LemĂ©diateur rendra compte du succĂšs ou de lâĂ©chec de sa mission au procureur. 1°- l'aboutissement dans le reglement amiable aboutit entre la victime et la personne susceptible dâĂȘtre poursuivie. Le mĂ©diateur constate lâaccord dans un Ă©crit signĂ© par les deux parties et adresse au Procureur un rapport sur lâissue de la mĂ©diation.
Infos âș Justice âș Violences conjugales un stage de responsabilisation Justice Par 17/11/2016 - 1659 âą Mis Ă jour le 17/11/2016 - 1659 Guadeloupe User de pĂ©dagogie afin de lutter contre les violences conjugales, câest le pari lancĂ© par les autoritĂ©s judiciaires. Une convention a Ă©tĂ© signĂ©e ce jeudi matin entre le procureur de la rĂ©publique et lâassociation FORCES, qui Ćuvre dans le domaine. Un stage de responsabilisation pourra ĂȘtre dĂ©sormais proposĂ© aux primo-dĂ©linquants qui violentent leurs conjoints. En cas de rĂ©cidive, de refus ou de faits graves, le mis en cause passera par le circuit normal incluant notamment la prison. La lutte contre les violences conjugales constitue un enjeu majeur de politique pĂ©nale nationale et locale. Elle implique une diversification des dispositifs dĂ©jĂ existants dans le ressort du Tribunal de Grande Instance en permettant un accompagnement des auteurs de violences. Le stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexiste a pour objectif de prĂ©venir la rĂ©cidive en prenant en compte la spĂ©cificitĂ© des faits et en responsabilisant les auteurs. La convention signĂ©e ce jeudi entre le procureur de la RĂ©publique et l'association FORCES, a pour objet de mettre en place un stage alternatif, lorsque les dĂ©lits demeurent peu graves et ainsi dĂ©finir le rĂŽle et les engagements de chacune des Bajot, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale et juriste de l'association FORCESCe stage peut ĂȘtre prononcĂ© sur dĂ©cision du procureur Ă titre d'alternative aux poursuites habituelles sous forme d'une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, s'il est succeptible d'assurer la rĂ©paration du dommage causĂ© Ă la victime ou de mettre fin au conflit. Mais aussi dans le cadre d'une composition pĂ©nale, si le mis en cause reconnait avoir commis un ou plusieurs dĂ©lits Ă titre de peine principale d'une durĂ©e infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 5 annĂ©es. Ce stage s'adressera principalement au primo-dĂ©linquants et concernera les violences physiques et morales, n'excĂ©dant pas une certaine gravitĂ©. Ă lire Ă©galement
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Stagede responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple (accompli par l'auteur des faits à ses frais) Médiation pénale si la victime est d'accord
Les objectifs de la mesure Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, Citoyens et Justice considĂšre que ce stage est une mesure prĂ©ventive de rĂ©itĂ©ration de lâinfraction qui a pour finalitĂ© La comprĂ©hension des origines et mĂ©canismes de la violence et du passage Ă lâacte en vue dâinitier un changement, La prise de conscience, par lâauteur des faits, des consĂ©quences judiciaires de son acte tant sur le plan pĂ©nal que civil peine prĂ©vue par la loi, consĂ©quences en termes de rĂ©cidive, dommages et intĂ©rĂȘts, mesures de protection des enfants, etcâŠ, La reconnaissance de lâautre, victime ou tĂ©moin, La prise de conscience, par lâauteur des faits, des consĂ©quences familiales de lâacte commis tant pour le conjoint que pour les enfants et la famille Ă©largie, La prise de conscience, par lâauteur des faits, des consĂ©quences sociĂ©tales de son acte comportement inadaptĂ© au-delĂ de la seule sphĂšre familiale, Le dĂ©veloppement de nouvelles rĂ©ponses ou comportement face Ă la montĂ©e de la violence pistes de rĂ©flexions et proposition dâoutils pour inciter au changement. Le cadre gĂ©nĂ©ral Le stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes est principalement mis en Ćuvre Dans le cadre dâune mesure alternative aux poursuites prĂ©vue par lâarticle 41-1 2° du code de procĂ©dure pĂ©nale, Dans le cadre de la composition pĂ©nale article du code de procĂ©dure pĂ©nale, Dans le cadre dâun contrĂŽle judiciaire socio-Ă©ducatif article 138 du CPP. La Loi de programmation et de rĂ©forme pour la justice du 23 mars 2019 a unifiĂ© le rĂ©gime des stages Ă lâarticle 131-561 du CP , qui prĂ©voit, quel quâen soit le cadre de prononcĂ© que sauf dĂ©cision contraire de la juridiction [qui peut donc ĂȘtre un Juge des LibertĂ©s et de la DĂ©tention JLD ou un Juge dâInstruction JI ordonnant un stage prĂ© sentenciel dans le cadre dâun contrĂŽle judiciaire], le stage, dont le coĂ»t ne peut excĂ©der celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectuĂ© aux frais du condamnĂ© ». Dans le cadre d'une peine, Dans le cadre dâune obligation particuliĂšre dâun sursis probatoire ou dâun amĂ©nagement de peine, Le Juge de l'Application des Peines peut lâajouter comme une obligation particuliĂšre dâun amĂ©nagement de peine ou dâun placement Ă lâextĂ©rieur. Il est Ă©galement possible de recevoir dans le cadre de ce stage des personnes qui seraient orientĂ©es par des partenaires, dans le cadre dâune dĂ©marche volontaire de la personne. Chaque association apprĂ©cie les modalitĂ©s selon lesquelles une participation volontaire peut se mettre en place. Les textes de rĂ©fĂ©rence Loi n° 2014-873 du 4 aoĂ»t 2014 pour l'Ă©galitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes et du stage de sensibilisation Ă la lutte contre l'achat d'actes sexuels, Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisĂ©, le terrorisme et leur financement, et amĂ©liorant l'efficacitĂ© et les garanties de la procĂ©dure pĂ©nale, Lâarticle 131-5-1 du code pĂ©nal CP créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de rĂ©forme pour la justice et visant Ă unifier le rĂ©gime des stages Lâarticle 131-13 du CP relatif Ă lâamende de 3eme catĂ©gorie qui est le coĂ»t maximal du stage DĂ©cret n° 2016-1709 du 12 dĂ©cembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation Ă la lutte contre l'achat d'actes sexuels. Le dĂ©cret n° 2016-1709 du 12 dĂ©cembre 2016 qui prĂ©cise le contenu et les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de cette mesure. Les articles et suivants du CP relatifs aux modalitĂ©s de mise en Ćuvre du stage Devenez adhĂ©rentBĂ©nĂ©ficiez dâun soutien institutionnel national, local et technique en Ă©tant au cĆur dâun rĂ©seau dâassociationsCertificat dâintervenantsocio judiciaireFaites reconnaĂźtrevos compĂ©tences professionnelles Lettre aux adhĂ©rentsĂvĂ©nementsOffres d'emploi
Laprochaine sĂ©ance publique du Conseil dĂ©partemental aura lieu le jeudi 12 dĂ©cembre 2019, dĂšs 9h30, Ă lâHĂŽtel du DĂ©partement, 6 place de la RĂ©volution française Ă Belfort. A cette occasion les Conseillers dĂ©partementaux seront amenĂ©s Ă statuer sur les dossiers suivants : DĂ©bat d'orientations budgĂ©taires pour 2020.
La mĂ©diation pĂ©nale n'est pas portĂ©e au casier judiciaire d'une personne contrairement Ă une peine prononcĂ©e directement ou homologuĂ©e par un tribunal suite Ă uneĂ composition pĂ©nale ou Ă une CRPC. Elle consiste en principe Ă faire rappel a la loi et peut en cas de non aboutissement ou d'irrespect des engagements pris engendrer des poursuites pĂ©nales dĂ©cidĂ©es par le procureur de la rĂ©publique, lequel dispose de l'opportunitĂ© des poursuites article 40 du CPP "Le procureur de la rĂ©publique reçoit les plaintes et les dĂ©nonciations et apprĂ©cie la suite Ă leur donner.." Elle a pour but de rechercher une solution amiable dans la rĂ©paration du dommage pour justement Ă©viter la poursuite. Un mĂ©diateur pĂ©nal habilitĂ© et agrĂ©eĂ interviendraĂ Ă lĂąâŹâąinitiative du Procureur de la RĂ©publique et avec lĂąâŹâąaccord des s'agira d'un dĂ©lĂ©guĂ© du procureur ou d'uneĂ association ou d'un retraitĂ© issu de divers secteurs dĂąâŹâąactivitĂ© professionnels ex gendarme, policier, Ă©ducation nationale.... Le plus souvent, la mĂ©diation pĂ©nale se dĂ©roule au sein du tribunal, d'une association ou d'une maison de la justice et du droit.PAD Le mĂ©diateur qui intervient a un casier judiciaire vierge et prĂ©sente toutes garanties de compĂ©tence, dĂąâŹâąindĂ©pendance et dĂąâŹâąimpartialitĂ©. I- Les visĂ©es de la mĂ©diation pĂ©nale prĂ©sentationĂ textuelle de l'article 41-1 CPP S'il lui apparaĂt qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la rĂ©paration du dommage causĂ© Ă la victime, de mettre fin au trouble rĂ©sultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la RĂ©publique peut, prĂ©alablement Ă sa dĂ©cision sur l'action publique, directement ou par l'intermĂ©diaire d'un officier de police judiciaire, d'un dĂ©lĂ©guĂ© ou d'un mĂ©diateur du procureur de la RĂ©publique 1ð ProcĂ©der au rappel auprĂšs de l'auteur des faits des obligations rĂ©sultant de la loi ; 2ð Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, Ă ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyennetĂ©, d'un stage de responsabilitĂ© parentale, d'un stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupĂ©fiants ; en cas d'infraction commise Ă l'occasion de la conduite d'un vĂ©hicule terrestre Ă moteur, cette mesure peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, Ă ses frais, d'un stage de sensibilisation Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre ; 3ð Demander Ă l'auteur des faits de rĂ©gulariser sa situation au regard de la loi ou des rĂšglements ; 4ð Demander Ă l'auteur des faits de rĂ©parer le dommage rĂ©sultant de ceux-ci ; 5ð Faire procĂ©der, Ă la demande ou avec l'accord de la victime, Ă une mission de mĂ©diation entre l'auteur des faits et la victime. En cas de rĂ©ussite de la mĂ©diation, le procureur de la RĂ©publique ou le mĂ©diateur du procureur de la RĂ©publique en dresse procĂšs-verbal, qui est signĂ© par lui-mĂÂȘme et par les parties, et dont une copie leur est remise ; si l'auteur des faits s'est engagĂ© Ă verser des dommages et intĂ©rĂÂȘts Ă la victime, celle-ci peut, au vu de ce procĂšs-verbal, en demander le recouvrement suivant la procĂ©dure d'injonction de payer, conformĂ©ment aux rĂšgles prĂ©vues par le code de procĂ©dure civile. Lorsque des violences ont Ă©tĂ© commises par le conjoint ou l'ancien conjoint de la victime, son partenaire liĂ© par un pacte civil de solidaritĂ© ou son ancien partenaire, son concubin ou son ancien concubin, il n'est procĂ©dĂ© Ă la mission de mĂ©diation que si la victime en a fait expressĂ©ment la demande. Dans cette hypothĂšse, l'auteur des violences fait Ă©galement l'objet d'un rappel Ă la loi en application du 1ð du prĂ©sent article. Lorsque, aprĂšs le dĂ©roulement d'une mission de mĂ©diation entre l'auteur des faits et la victime, de nouvelles violences sont commises par le conjoint ou l'ancien conjoint de la victime, son partenaire liĂ© par un pacte civil de solidaritĂ© ou son ancien partenaire, son concubin ou son ancien concubin, il ne peut ĂÂȘtre procĂ©dĂ© Ă une nouvelle mission de mĂ©diation. Dans ce cas, sauf circonstances particuliĂšres, le procureur de la RĂ©publique met en Ă
âuvre une composition pĂ©nale ou engage des poursuites ; 6ð En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire liĂ© par un pacte civil de solidaritĂ©, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, demander Ă l'auteur des faits de rĂ©sider hors du domicile ou de la rĂ©sidence du couple et, le cas Ă©chĂ©ant, de s'abstenir de paraĂtre dans ce domicile ou cette rĂ©sidence ou aux abords immĂ©diats de celui-ci, ainsi que, si nĂ©cessaire, de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du prĂ©sent 6ð sont Ă©galement applicables lorsque l'infraction est commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant Ă©tĂ© liĂ©e Ă elle par un pacte civil de solidaritĂ©, le domicile concernĂ© Ă©tant alors celui de la victime. Pour l'application du prĂ©sent 6ð, le procureur de la RĂ©publique recueille ou fait recueillir, dans les meilleurs dĂ©lais et par tous moyens l'avis de la victime sur l'opportunitĂ© de demander Ă l'auteur des faits de rĂ©sider hors du logement du couple. Sauf circonstances particuliĂšres, cette mesure est prise lorsque sont en cause des faits de violences susceptibles d'ĂÂȘtre renouvelĂ©s et que la victime la sollicite. Le procureur de la RĂ©publique peut prĂ©ciser les modalitĂ©s de prise en charge des frais affĂ©rents Ă ce logement pendant une durĂ©e qu'il fixe et qui ne peut excĂ©der six mois. La procĂ©dure prĂ©vue au prĂ©sent article suspend la prescription de l'action publique. En cas de non-exĂ©cution de la mesure en raison du comportement de l'auteur des faits, le procureur de la RĂ©publique, sauf Ă©lĂ©ment nouveau, met en oeuvre une composition pĂ©nale ou engage des poursuites. II- PrĂ©sentation de cette procĂ©dureĂ Ă A Le mĂ©diateur intervient avant toute dĂ©cision sur l'actionĂ publique Il est prĂ©cisĂ© que cetteĂ mesure permet de rĂ©parer le prĂ©judice de la victime, et met fin au trouble rĂ©sultant de lĂąâŹâąinfraction ou contribueĂ au reclassement de lĂąâŹâąauteur des Pour quelsĂ litiges ? 1ð- Ceux-ci supposent le dĂ©pĂÂŽt d'une Les faits doivent ĂÂȘtre reconnus de son auteur 3ð- Les faits doivent constituer une infraction susceptible de poursuites exemples Injures, menaces, vols simples, tapages nocturne, violences lĂ©gĂšres,dĂ©gradations, dĂ©lits liĂ©s Ă la famille tels que l'abandon de famille , ou le non paiement de pension alimentaire et la non prĂ©sentation dĂąâŹâąenfant. CĂ DĂ©roulement 1ð- avant l'audience - Chaque partie peut ĂÂȘtre assistĂ©e par un avocat, voir bĂ©nĂ©fiicier de lĂąâŹâąaide juridictionnelle pour financer lĂąâŹâąassistance dĂąâŹâąun avocat .Ă - L'avocat peut consulter le dossier pĂ©nal auditions, confrontations... 2ð- pendant l'audience - Le mĂ©diateur procĂšde Ă un rappel immĂ©diat Ă la loi Il dĂ©finit les modalitĂ©s de rĂ©paration de la victime ex versement de dommages et intĂ©rĂÂȘts. - Les parties seront entendues et L'les avocatsĂ pourraont donner sesleursĂ explications - le mĂ©diateur est tenu au secret D L'issue de la mĂ©diation Le mĂ©diateur rendraĂ compte du succĂšs ou de lĂąâŹâąĂ©chec de sa mission au procureur. 1ð- l'aboutissement dans le reglement amiable aboutit entre la victime et la personne susceptible dĂąâŹâąĂÂȘtre poursuivie. Le mĂ©diateur constate lĂąâŹâąaccord dans un Ă©crit signĂ© par les deux parties et adresse au Procureur un rapport sur lĂąâŹâąissue de la mĂ©diation. Il est alors chargĂ© de vĂ©rifier lĂąâŹâąexĂ©cution de lĂąâŹâąaccord. - si l'accord pris est respectĂ©, le classement sans suite interviendra, - si l'accord n'est pas respectĂ©, le procureur peut dĂ©cider de poursuivre 2ð- l'Ă©chec de la mĂ©diationĂ dans l'absence de rĂšglement amiable entre la victime et la personne susceptible dĂąâŹâąĂÂȘtre poursuivie. Le procureur en sera informĂ©. Il peut alors dĂ©cider de classer lĂąâŹâąaffaire ou de la poursuivre. Attention l'action publique n'Ă©tant pas Ă©teinte, la victime pourra aussi poursuivre au pĂ©nal ' ex citation directe Demeurant Ă votre disposition pour toutes prĂ©cisions MaĂtre Haddad Sabine Avocate au barreau de Paris
Parexemple, si une « histoire dâamour » est identifiĂ©e entre deux personnes de 18 et 14 ans, les juges pourront abandonner les poursuites. De plus, le projet de loi propose dâallonger le dĂ©lai de prescription des crimes sexuels commis Ă lâencontre des mineurs Ă trente ans aprĂšs la majoritĂ© de la victime, contre vingt actuellement.
Contre la spirale infernale des violences conjugales et des fĂ©minicides la justice propose aux auteurs des faits de suivre des stages de responsabilisation. Objectif prĂ©venir la rĂ©cidive. En quoi consistent-ils ? Sont-ils efficaces ? AprĂšs une condamnation ou pour Ă©viter la prison, les auteurs de violences conjugales ont la possibilitĂ© de suivre un stage de responsabilisation. EncadrĂ©es par le parquet et organisĂ©es par des associations, ces "formations" exitent dans plusieurs rĂ©gions. A Valence, Lorient, Vesoul mais aussi Ă Nancy, des intervenants dĂ©taillent les mĂ©canismes de passage Ă lâacte aux premiers pour Ă©viter la rĂ©cidive Les objectifs principaux sont de permettre aux stagiaires de visualiser les principes fondamentaux de la vie en sociĂ©tĂ© et de comprendre la portĂ©e de leurs gestes. Agir en prĂ©vention en parlant des violences au sein du couple est un outil important pour limiter les risques de rĂ©cidive. Il y a eu un geste qui nâaurait pas dĂ» arriver⊠Ăa a Ă©tĂ© une Ă©volution de faits, on aurait dĂ» rĂ©agir plus tĂŽt pour ne ne pas en arriver là », confie un stagiaire. durĂ©e de la vidĂ©o 00 min 12 Interview d'un stagiaire auteur de violences conjugales ⹠©France 3 nancy A qui sâadressent ces stages ?Seuls les auteurs des violences les moins graves ou qui ont commis leur premier geste violent pourront se voir imposer ce type de stage. Cette mesure peut ĂȘtre proposĂ©e au prĂ©venu par le procureur de la RĂ©publique ou un magistrat comme mesure alternative aux poursuites judiciaires mais aussi comme peine complĂ©mentaire, en obligation d'un sursis avec mise Ă l'Ă©preuve ou d'une contrainte pĂ©nale. Selon les villes, le coĂ»t varie de 200 Ă 250 euros. Il est entiĂšrement Ă la charge du stagiaire. Les hommes qui refusent de participer au stage passeront en jugement. A Vesoul, depuis sa mise en place, au dĂ©but de lâannĂ©e 2019, peu dâhommes lâont refusĂ©. Je prĂ©fĂšre venir ici deux jours, que de passer six mois en prison », confie un se dĂ©roule un stage ?Psychologues, travailleurs sociaux, magistrats, conseillĂšre en Ă©galitĂ© homme femme mettent en place des ateliers individuels ou collectifs pour Ă©viter le geste fatal. Durant deux jours, rĂ©unis au sein dâun mĂȘme petit groupe de sept ou huit, ces hommes vont rĂ©flĂ©chir au processus de la violence, Ă la portĂ©e de leurs actes et aux consĂ©quences subies par leur victime implications judiciaires, consĂ©quences au niveau familial⊠AgrĂ©mentĂ©es de quizz ou de projections de films, les sĂ©ances en groupe, permettent de remettre la communication au cĆur de la relation. En verbalisant, les auteurs de violences analysent les Ă©motions qui leur font perdre leurs moyens. durĂ©e de la vidĂ©o 00 min 16 Interview d'un stagiaire en prĂ©vention de violence conjugale Il y a eu une dispute qui est partie de rien du tout et ça a dĂ©gĂ©nĂ©rĂ©, il y a eu des mots et des gestes qui ne devaient pas y avoir. Et câĂ©tait extrĂȘmement dur », se souvient un homme. Les sĂ©ances individuelles sâattachent au cas prĂ©cis de chacun. Des obligations de soins peuvent ĂȘtre prescrits si nĂ©cessaire ainsi que des sĂ©ances de mĂ©diation entre les rappel de la loiCette session de deux jours doit permettre de rappeler au condamnĂ© le principe rĂ©publicain d'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes art. R. 131-51-1.. Une sĂ©ance consacrĂ©e Ă la place de la victime, au rappel Ă la Loi et au risque pĂ©nal. Ce type de dĂ©marche Ă l'Ă©gard des hommes violents peut surprendre, mais selon les professionnel c'est en revenant aux fondamentaux que toute les mentalitĂ©s peuvent Ă©voluer. Il faut sanctionner lâacte qui a Ă©tĂ© commis bien sĂ»r, mais le but câest Ă©viter la rĂ©itĂ©ration des faits et ce nâest pas en travaillant uniquement sur lâaccompagnement des victimes que lâon va y parvenir », explique Sophie Partouche, Substitut du procureur - ChargĂ©e des violences intrafamiliales. durĂ©e de la vidĂ©o 00 min 23 Interview Sophie Partouche, substitut du procureur - ChargĂ©e des violences intrafamiliales ⹠©France 3 nancy Des rĂ©sultatsA l'issue de la session, une attestation de formation est remise Ă chaque stagiaire leur permettant d'en justifier la rĂ©alisation. A Nancy, ce stage a permis dâorienter 69 hommes en 2018 et 63 hommes en 2019. 60% dâentre eux nâont pas rechutĂ© Ă ce plus loinPour lutter contre les violences faites aux femmes, François Roques, directeur de lâassociation de contrĂŽle judiciaire de lâEssonne, a mis en place des stages obligatoires pour les auteurs de violences conjugales. Ă ce sujet, la rĂ©daction vous recommande A ce jour, 113 femmes sont mortes en France sous les coups de leur compagnon ou ex compagnons. Depuis le mois de septembre et suite au Grenelle des Violences Conjugales, le 3919 est le numĂ©ro national de rĂ©fĂ©rence Ă composer par les victimes. Le 17 Police et gendarmerie demeure le numĂ©ro d'urgence Ă composer par toutes personnes victimes ou tĂ©moins de tels actes en cas de danger immĂ©diat.
M Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a créé un « stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ».
Lâarticle 50 de la loi n° 2014-873 du 4 aoĂ»t 2014 pour lâĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes a instituĂ© un stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes et lâarticle 21 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant Ă renforcer la lutte contre le systĂšme prostitutionnel et Ă accompagner les personnes prostituĂ©es un stage de sensibilisation Ă la lutte contre lâachat dâactes sexuels. Le dĂ©cretDĂ©cret n° 2016-1709 du 12 dĂ©cembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation Ă la lutte contre l'achat d'actes sexuels, n° 290, 14 dĂ©c. 2016, n° 52. publiĂ© ce matin au Journal officiel prĂ©cise les deux points manquants. Pour le stage de responsabilisation, le nouvel article R. 131-51-1 du code pĂ©nal vient prĂ©ciser quâil doit permettre de rappeler au condamnĂ© le principe rĂ©publicain dâĂ©galitĂ© entre les hommes et les hommes, la gravitĂ© des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou Ă caractĂšre sexiste et, le cas Ă©chĂ©ant, le devoir de respect mutuel quâimplique la vie en couple » et vise Ă©galement Ă lui faire prendre conscience de sa responsabilitĂ© pĂ©nale et civile pour les faits commis ». Autant de belles choses » quâil est indispensable dâinculquer, dĂšs le plus jeune Ăąge, Ă lâĂ©cole, Ă la maison et en tous lieux, mais il est vraisemblablement illusoire voire stupide de penser quâun stage dâun mois Ă 450 euros est susceptible de modifier le comportement profond dâun adulte dont, justement, lâĂ©galitĂ© et le respect de lâautre sont, en lâespĂšce, le cadet de ses soucis. La formulation elle-mĂȘme de cet article est par ailleurs particuliĂšrement sexiste puisquâelle peut donner Ă penser que la violence nâexisterait que dans les couples hĂ©tĂ©rosexuels et que dans ces couples hĂ©tĂ©rosexuels, câest lâhomme qui est nĂ©cessairement violent. Câest sans doute vrai Ă 80 % voire davantage mais il nâempĂȘche que lorsquâon parle dâĂ©galitĂ© et de respect, il faut que ce soit Ă©crit de maniĂšre plus neutre pour ne pas ajouter de la discrimination Ă la violence subie. Quant au stage de sensibilisation, il sâagit, selon le nouvel article R. 131-51-3 du mĂȘme code, de rappeler au condamnĂ© les rĂ©alitĂ©s de la prostitution et les consĂ©quences de la marchandisation du corps », outre sa prise de conscience concernant sa responsabilitĂ© pĂ©nale et civile pour les faits commis ». Or, les rĂ©alitĂ©s de la prostitution et les consĂ©quences de la marchandisation de son corps, câest Ă la personne qui se prostitue quâil faut les expliquer et les faire admettre encore et encore, inlassablement. Dans un contexte hypocrite de prostitution tolĂ©rĂ©e » en France â oĂč la personne qui se prostitue serait systĂ©matiquement, malgrĂ© son choix et sa propre volontĂ©, une victime » du client nĂ©cessairement coupable » de vouloir sâoffrir ce quâil ne peut obtenir autrement du fait de sa timiditĂ©, de son physique ingrat ou pour toute autre raison â, vouloir imposer un stage de sensibilisation prend le problĂšme par le mauvais bout et il faudrait plutĂŽt et uniquement se concentrer sur lâinformation et le reclassement professionnel des personnes qui se prostituent et qui voudraient en sortir.
Sensibiliser, mobiliser une Ă©quipe autour de la prĂ©vention du dĂ©crochage scolaire : outils > Lâesprit de dĂ©veloppement : un outil pour la/le CPE > 10 phrases encourageantes pour les Ă©lĂšves en difficultĂ© scolaire > CoopĂ©ration et persĂ©vĂ©rance scolaire : le tutorat entre pairs > Un outil ludique pour libĂ©rer la parole > Outil pour
FacultĂ© de MĂ©decine de Marseille Facteurs de risque, prĂ©vention et dĂ©pistage des cancers 139 D. Maraninchi DĂ©cembre 2005 Objectifs pĂ©dagogiques âą Expliquer et hiĂ©rarchiser les facteurs de risque des cancers les plus frĂ©quents chez lâhomme et la femme. âą Expliquer les principes de prĂ©vention primaire et secondaire. âą Argumenter les principes de dĂ©pistage du cancer. 1. Introduction La lutte contre le cancer repose sur 3 types dâactions sanitaires âą le soin proprement dit, câest-Ă -dire la mise en Ćuvre des principales mĂ©thodes thĂ©rapeutiques nĂ©cessaires Ă la prise en charge des patients cancĂ©reux âą la prĂ©vention primaire, qui consiste Ă agir sur les facteurs Ă©tiologiques, chez des personnes exposĂ©es, avant la survenue des cancers âą la prĂ©vention secondaire ou dĂ©pistage, câest-Ă -dire la dĂ©tection de cancers chez des patients asymptomatiques, en bonne santĂ© apparente, quâil sâagisse dâune dĂ©marche individuelle ou dans un cadre collectif dĂ©pistage de masse au sein dâune population prĂ©alablement dĂ©finie, sâinscrivant dans le cadre de mesures de santĂ© publique. On estime que sur les 140000 dĂ©cĂšs liĂ©s au cancer observĂ©s chaque annĂ©e en France, 42000 pourraient ĂȘtre Ă©vitĂ©s en amĂ©liorant les actions de prĂ©vention et le dĂ©pistage. La connaissance des facteurs de risque des cancers les plus frĂ©quents chez lâhomme et chez la femme peut permettre de mieux organiser ces actions sanitaires. 2. Facteurs de risque et prĂ©vention primaire des cancers De multiples facteurs favorisent le dĂ©veloppement des cancers et le plus souvent plusieurs agents sont nĂ©cessaires chez lâĂȘtre humain, dont il est difficile dâapprĂ©cier le poids respectif. Dans les pays dĂ©veloppĂ©s, on considĂšre quâun tiers des cancers serait liĂ© Ă lâalimentation, 25% au tabac, et 10% Ă lâalcool. Une transmission hĂ©rĂ©ditaire est retrouvĂ©e dans 5% des cancers du sein, du colon ou de la prostate. Les facteurs environnementaux sont prĂ©pondĂ©rants mais la prĂ©disposition gĂ©nĂ©tique explique pourquoi certains individus soumis au mĂȘme carcinogĂšne prĂ©sentent ou ne prĂ©sentent pas la maladie. Ce sont les facteurs environnementaux qui sont la cible privilĂ©giĂ©e de la prĂ©vention primaire. Les facteurs gĂ©nĂ©tiques ne sont pas accessibles Ă lâheure actuelle, mĂȘme si lâidentification des sujets Ă haut risque peut permettre de renforcer leur surveillance et leur dĂ©pistage et dans un avenir relativement proche dâenvisager des programmes de chimio-prĂ©vention. DCEM 4 â Module Optionnel 16 RĂŽle du mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste en matiĂšre de prĂ©vention individuelle et collective 1Page 2 and 3 FacultĂ© de MĂ©decine de Marseille Page 4 and 5 FacultĂ© de MĂ©decine de Marseille Page 6 FacultĂ© de MĂ©decine de Marseille
unstage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein dâun couple et les violences sexistes, ou un travail dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral pour une durĂ©e de 20 Ă 120 heures. Il est Ă noter que le lĂ©gislateur est intervenu dans un champ matĂ©riel qui ne relĂšve pas de sa compĂ©tence constitutionnelle, Ă savoir du domaine de la loi dĂ©fini par lâarticle 34
Connexion Puisque vous partez en voyage... Jâai suivi rĂ©cemment pendant deux jours un stage de sensibilisation Ă la SĂ©curitĂ© routiĂšre. Ce type de stage 1 nâest pas obligatoire ; nĂ©anmoins, dans le cadre des dispositions de lâarticle R. 223-8 du Code de la route, il permet de rĂ©cupĂ©rer des points du permis de conduire. Jâavais perdu une premiĂšre fois quatre points pour passage Ă un feu rouge, que jâavais estimĂ© orange ; au tribunal dâinstance jâavais posĂ© la question "Depuis quand le feu Ă©tait-il passĂ© au rouge", la rĂ©ponse fut "Depuis deux secondes". Cependant lâautomobiliste doit sâarrĂȘter au feu orange... et commencer Ă ralentir par anticipation lorsquâil aperçoit un feu tricolore qui est au vert. Dâailleurs, qui est en mesure de dire depuis combien de temps un feu est au vert ? Beaucoup accĂ©lĂšrent donc quand ils voient un feu au vert et passent au feu orange, attitude Ă proscrire. Je devine votre objection "Et si je suis serrĂ©e de trop prĂšs par un automobiliste ?", eh ! bien vous pouvez lâavertir de votre intention de vous arrĂȘter en faisant un appel de feux arriĂšres "Stop". Jâai perdu Ă nouveau quatre points car je ne mâĂ©tais pas arrĂȘtĂ© Ă un panneau qui indiquait quâil fallait laisser la prioritĂ©, câĂ©tait juste Ă lâentrĂ©e dâun giratoire ; jâai estimĂ© que jâavais le temps de passer sans gĂȘner une voiture dĂ©jĂ engagĂ©e. Deux motards qui arrivaient Ă ce moment-lĂ mâont rappelĂ© la rĂ©glementation un vĂ©hicule dĂ©jĂ engagĂ© dans un giratoire est prioritaire. Jâai notĂ© quelques statistiques - 60 % de gens qui dĂ©cĂšdent sur la route nâont commis aucune infraction ; - une erreur de conduite survient en moyenne toutes les trois minutes ; - 75 % des tuĂ©s sur la route sont des hommes ; - 1 victime de la route sur 4 a moins de 25 ans ; - 80 % du temps de conduite le conducteur pense Ă autre chose quâĂ sa conduite automobile. Savez-vous Ă©galement quâune moto peut couper une voiture en deux, chĂąssis compris ? Or 70 % des motards ne respectent pas la vitesse maximum autorisĂ©e... Autres statistiques, on meurt sur la route certes beaucoup moins quâil y a vingt ou trente ans, en 2004 5 443 tuĂ©s, dĂ©tail - voitures de tourisme 3 263 tuĂ©s 59,95 %, - motos 857, - piĂ©tons 596, - cyclomoteurs 357, - vĂ©los 173, - autres tuĂ©s sur la route ex. tracteurs, engins agricoles 116, - poids lourds 81. Enfin 70 % dâaccidents ont lieu sur le parcours que lâon connaĂźt le mieux. Je nâentre pas dans le dĂ©tail des accidents qui ont entraĂźnĂ© des dĂ©gĂąts matĂ©riels et/ou corporels, toujours pour 2004 2 267 000. Une paille ! Mais sachez que ces accidents ont Ă©tĂ© la cause de 112 023 blessĂ©s dont 18 075 blessĂ©s graves. Depuis ce stage jâai rĂ©cupĂ©rĂ© quatre points de mon permis 2 mais, surtout, jâai le sentiment que nous conduisons tous vraiment mal - mĂȘme si nous pensons tous le contraire - et ça mâest devenu insupportable. Et pourtant la prĂ©vention routiĂšre câest Ă la fois une association, vous et moi. Puisque vous partez en voyage, je vous laisse mĂ©diter sur cet article, et demain matin sâil vous plaĂźt "Levez le pied" ; les accidents appartiennent aux choses de la vie, vous vous souvenez de ce beau film de Claude Sautet avec Michel Piccoli et Romy Schneider ? 3 Notes 1 ce type de stage - coĂ»t comptez 225 ⏠- est animĂ© par un enseignant de la conduite dans le stage que jâai suivi il justifiait dâune expĂ©rience de 25 ans et un psychologue. 2 rĂ©cupĂ©rer quatre points suite Ă un stage nâest possible que tous les deux ans. 3 attention ! ne vous fiez pas Ă la photo de Michel Piccoli, Ă lâĂ©poque du film 1971 la ceinture de sĂ©curitĂ© nâĂ©tait pas encore obligatoire. Moyenne des avis sur cet article 36 votes lerma 23 juillet 2007 1132 Voici quelques annĂ©es,la cour des comptes avait dans un rapport ,Ă©pinglĂ© la gestion de cette association. Un vĂ©ritable dĂ©tournement de fond public,des frais de bouffes et dâalcools qui explosaient litĂ©ralement et une masse salariale trĂšs gĂ©nĂ©reuse Alors,quand on lit ce type de statistique qui sont bien souvent interprĂ©tables dans le sens de cette association afin quâelle recoit encore plus + de subvention,on se dit quâil serait bon dâaller filmer au camescope les salariĂ©s dirigeants » de cette association au retaurant afin de savoir le type dâalcool quâils boivent et si ils conduisent avec autant dâalcool dans le sang dans des voitures qui appartiennent Ă lâEtat,tout ça aux frais du contribuables lâauteur Article complĂ©tement dĂ©cousu, dont on ne sait ce quâil veut prouver et/ ou dĂ©noncer. Câest un colage dâassertions et de stat. dĂ©cousues. Les choses de la vie ? Excellent roman, certes, et qui dĂ©montre surtout que les accidents de la route nâont pas une cause, mais plusieurs. Mais surtout ramĂšne au destin et au dĂ©terminisme si Piccoli avait roulĂ© encore plus vite, il serait passĂ© avant la mise en place du piĂšge Ă con » qui va le tuer. Il nây a pas une chance sur un million que tout ce goupille aussi mal, le camion est juste un poil trop prĂ©t, la bĂ©taliĂšre un peu trop engagĂ©e, et moi, aprĂšs roulĂ© trop vite, jâai trop freinĂ©, et donc maintenant, je nâai plus la place de passer. Est-ce que nous sommes vraiment des guignols, et pour amuser qui ? ». Piccoli cherche alors oĂč il a perdu les dix secondes qui font quâil est maintenant au mauvais endroit au mauvais moment. RĂ©ponse 200 kms plus tot, en baissant la glace, pour Ă©couter sa femme qui lui dit dâĂ©tre prudent... Câest cela la le leçon de Paul Guimard. Pour le reste, lâinsĂ©curitĂ© routiĂšre et sa lutte sont une grande mystification statistique 1971 record funeste, avec 16 500 morts. 2006 4 900 morts, avec trois fois plus de vĂ©hicules en circulation, parcourant eux-mĂ©mes 6 fois plus de millions de kms annuels ce qui fait le taux dâoccurence statistique. Aucun moyen de transport nâa baissĂ© aussi drastiquement sa mortalitĂ© depuis 1995, alors mĂ©me que le risque thĂ©orique augmente. Et pourtant, on ne parle que de cela, on essaie de nous faire croire que tout va mal, on nous bassine avec la seule cause de mortalitĂ© prĂ©maturĂ©e qui sâamĂ©liore, on retire des permis en dehors de tout accident, donc effet pervers, les gens roulent sans permis, donc sans assurances, etc. Si lâĂ©tat nâĂ©tait guidĂ© que par la lutte contre la mortalitĂ© prĂ©maturĂ©e avant lâage moyen homme/ femme, les prioritĂ©s iraient Ă - la lutte contre le cancer en hausse exponentielle, 144 000 dĂ©cĂšs par an, câest autre chose que 4 900... - au sucicide 12 000 morts par an aux accidents domestiques 8 000 morts aux infections nosocomiales contractĂ©es Ă lâhopital , qui tuent 4 000 personnes par an -autant que sur les routes-, dans lâindiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale. Mis câest mions sexy pour passer Ă TF1, et surtout, ces flĂ©aux ne permettent pas de remplir les caisses de lâĂ©tat. La sĂ©curitĂ© routiĂšre », si.... Bouffonade.... Dernier point dans lâaccident des choses de la vie, seul le marchand de cochon Ă 2 grammes dâaclool et sa bĂ©taliĂšre qui cale est encore dâactualitĂ©. La MG de Piccoli ne roulerait plus Ă 140 sur une nationale câest le retrait de permis sur place, elle aurait des ceintures avec prĂ©-tensionneurs, 6 airs bags, lâABS pour freiner sans bloquer ses roues, etc. Bref, câest dans les annĂ©es 70 quâil fallait nous bassiner » avec la route, pas aujourdâhui.... Chapeau pour ce hit parade de la mortalitĂ© en France !!! Si je suis bien votre raisonnement, pourquoi lutter contre la criminalitĂ© dans notre pays puisquâelle tue moins de 500 personnes par an ? Pour rĂ©sumer votre commentaire toutes les morts sont Ă©gales mais il y en a de plus Ă©gales que dâautres ! La question nâest pas le prix dâune vie, ou sâil y a de meilleurs morts que dâautres. Il est dans la contradiction entre un matrquage mĂ©diatique, juridique et financier sans prĂ©cĂ©&dent sur une flĂ©au qui sâest considĂ©rablement amĂ©liorĂ©. Vous ne trouverez cela nulle part ailleurs. Au lieu de communiquer intelligement et dire par exemple 2006 4 900 morts. Les routes françaises nâont jamais Ă©tĂ© aussi sures. Grace Ă vous. Continuons le combat » , on nous fait une morale de maternelle ou Ă la finesse digne de Georges Bush 130 km/h = BIEN , 133= pas bien . Câest la seule calamitĂ© qui recule en france, notablement et depuis plus de dix ans. Les cancĂ©rologues aimeraient bien avoir de tels rĂ©sultats. Et pourtant, on nous en remet une couche tous les soirs... On fait aussi des exceptions juridiques sans prĂ©cĂ©dent il y a dix ans, retirer un permis de conduire hors accident corporel, bien sur Ă©tait du ressort dâun juge. Aujourdâhui, câest un Gendarme qui a le BEPC qui le fait au bord des routes, sans dĂ©bat contradictoire, sans individualisation de la sanction peu importe que vous ayez un bonus de 45 pour cent, tous vos points ou plus que 3 points, etc On nâaccepterait cela dans aucun autre domaine. Est-ce quâon interdit Ă la mĂšre de famille dâhabiter chez elle pendant 3 mois, si son enfant sâest brulĂ© sur le four laissĂ© ouvert ? Non. Et pourtant , les accidents domestiques tuent plus que la route. JâĂ©spĂšre que cette fois vous avez compris. Avec la route, on est dans le passionel, pas dans lâobjectivitĂ© des chiffres et des politiques publiques. VoilĂ ce qui me choque. A quand les voitures robots ? Avec une Robomob on peut liste non limitative lire son journal, boire un bon coup modĂ©rĂ©ment ? dormir, jouer au poker, faire les devoirs avec les enfants se brosser les dents, regarder la tele, ou le paysage, discuter entre amis, honorer la mariĂ©e ou le mariĂ© vitres obturĂ©es, travailler, telephoner, faire ses chaussures, rĂ©ver.......... et oublier la prevention routiĂšre gaspilleuse » NPM 23 juillet 2007 1402 Ils y travaillent... ... ou semblant y travailler.... Je vous rappelle que toutes les campagnes faisant appel au civisme ou Ă la bonne volontĂ© avaient lamentablement Ă©chouĂ© pendant des dĂ©cennies. Si le tapage mĂ©diatico-politique sur la sĂ©curitĂ© routiĂšre vous indispose, allez faire une visite dans un centre de rééducation pour polytraumatisĂ©s et, peut-ĂȘtre, vos Ă©tats dâĂąme vous paraĂźtrons-ils bien dĂ©risoires devant tous ces jeunes dĂ©molis par la violence routiĂšre. Il nâest jamais vain de rappeler que pour que la route reste un espace libre » accessible Ă chacun, nous devons la partager, câest Ă dire, y entrer dans un Ă©tat dâesprit tel que lâon sây considĂšre comme un invitĂ© plus quâun propriĂ©taire ! Si, avec mes annuels, je ne me considĂšre en aucune façon comme un conducteur irrĂ©prochable, il mâarrive nĂ©anmoins assez souvent, devant les imprudences stupĂ©fiantes de certains de mes concitoyens, de penser que nous avons, somme toute, bien de la chance, et que la route pourrait tuer beaucoup plus quâelle ne le fait Ă lâheure actuelle. Mon propos se voulait un simple tĂ©moignage suite Ă mon stage et il mâa semblĂ© intĂ©ressant de faire connaĂźtre autour de moi toutes ces statistiques qui sont Ă©difiantes. Oui, la PrĂ©vention RoutiĂšre je nâen suis pas un adhĂ©rent joue un rĂŽle trĂšs utile de sensibilisation Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre. Sur le media citoyen que se veut Agoravox, il me paraissait important de le souligner. Mais quelles statistiques Ă©difiantes ? Ce qui est Ă©difiant, câest quâon est passĂ© de 16 500 morts en 1971 Ă 4 900 en 2006, avec un trafic x par 6. Câest quâavant 2002 la politique tout repression », on Ă©tait dĂ©jĂ tombĂ© Ă 8 000 morts, et pourtant on nous disait quâon avait atteint un niveau sans prĂ©cĂ©dent, et quâil fallait sĂ©vir. On ne se permettrait pas de manipuler ainsi les chiffres de lâinflation ou du chomage sans dĂ©clencher un tollĂ©. Pour la route, tout est bon, ca passe. Quels chiffres Ă©difiants ? Quâil nây a quand on enlĂšve piĂ©tons, 2 roues, camions, tracteurs que » 3 000 automobilistes parmi ces morts. Et pourtant, câest eux qui supportent toute la charge rĂ©pressive les motos Ă©chappent aux flash pris Ă lâavant des vĂ©hicules, puisquâils nâont que des plaques Ă lâarriĂšre, quand aux cyclistes ivres ou en sens interdit, ou un piĂ©ton non Ă©clairĂ© au milieu dâune dĂ©partementale la nuit, vous avez dĂ©jĂ vu une amende ou une sanction ? Moi pas. Donc câest une bouffonade, une pompe Ă fric organisĂ©e. VoilĂ ce que dĂ©montrent les chiffres. en respectant quelques rĂšgles de bon sens et de courtoisie, je suis sĂ»re que lâon rĂ©duirait le nombre de tĂŽles froissĂ©es et dâĂ©nervement... nombre dâaccidents pourraient ĂȘtre Ă©vitĂ©s, si on ne voulait pas Ă tout prix forcer le passage, bloquer une intersection pour avancer de 30 cm, se garer en dĂ©pit du bon sens, se sentir insultĂ© quand une femme double... câest bien mieux que la peur du gendarme, et câest cardio-protecteur ! On vous a lavĂ© le cerveau ? Câest le but de ce genre de stage ? mandrier, jâai fait ce genre de stage, suite Ă la perte de points... et câest un vĂ©ritable endoctrinement - paternaliste- culpabilisant ... - câest pas bien de rouler vite ! - câest pas bien de boire plus dâun verre en soirĂ©e ! - câest pas bien de ne pas respecter le code de la route... en dehors de ce discours lĂ©nifiant, il est vrai que les français se conduisent mal sur la route la raison est en souvent trĂšs simple ils manquent de courtoisie, tellement le stress les occupe... rouler cool en ville on ne va pas plus vite en bombant et en semant un maximum de crises cardiaques, rester poli, et prendre son pied sur lâautoroute enfin quand il nây a pas de radars, de flics, de gendarmes... sinon, essayer lâallemagne et ses autorooooooooooooouuuuuuutesssssssssss !!!! Si la prĂ©vention routiĂšre existe câest aussi une forme de demonstration Ă charge de la culpabilitĂ© de lâetat qui constuit ou plutĂŽt fait construire et/ou autorise des routes et des vehicules peu sĂ»rs. Excusez moi, cher Michel, mais comme quelquâun lâa ecrit plus haut, vous vous ĂȘtes fait laver le cerveau ! La rĂ©presion et lâautophobie actuelle provient dâun mĂ©canisme bien huilĂ© qui consiste Ă occuper lâesprit, sur un problĂšme de sĂ©curitĂ© ponctuel et qui touche tout le monde, pour gĂ©nĂ©raliser et vous laisser croire que les autoritĂ©s sâoccupent de votre sĂ©curitĂ©. Souvenez vous 2002, le thĂšme de la sĂ©curitĂ© sâest soldĂ© apres lâĂ©lection par lâinstallation des radars automatiques mais pas par plus de flics dans la rue pour protĂ©ger votre appart pendant que vous nâĂȘtes pas lĂ . on lâa trĂ©s bien vu lors des Ă©vĂšnements de banlieue de 2005 je suis neanmoins fier de cette police lĂ . ... et en plus, ça rapporte les radars. Quand Ă la baisse statistique des morts sur la route, elle arrive aussi chez nos voisins europĂ©ens qui nâont pas installĂ© les pompes Ă fric soit disant placĂ©es lĂ oĂč câest dangereux !... surtout sur les autoroutes oĂč le nombre dâaccident au km est des plus rĂ©duit. En fait cette baisse provient essentiellement du renouvellement des automobiles, les modĂšles anciens Ă©tant remplacĂ©s par ceux equipĂ©s dâair bag, de structures dĂ©formables etc... Mais elle provient Ă©galement dâune prise de conscience probablement due Ă la banalisation de lâautomobile moins de passion, au nombre plus Ă©levĂ© de vĂ©hicules en circulation encombrements et enfin Ă lâamĂ©nagement des chaussĂ©es qui impose un vrai gymkana entre les pots de fleurs et les casse-vitesse. Dans tout ça il nây a point de problĂšme de vitesse, sauf si on considĂšre quâen contraignant les gens sur la route on les Ă©duque Ă accepter dâautres contraintes par ailleurs Vous me direz que ce cher Sarko instigateur de ces radars a Ă©tĂ© Ă©lu haut la main... bien oui, si nous avions un parlement qui joue son rĂŽle, les dĂ©putĂ©s auraient votĂ© suivant leur conviction et non pas la rĂšgle du parti, nous aurions donc Ă©vitĂ© ces boites a cash-flow. Naboleon, quoi... âxcuse, je suis enrhubĂ©... On ne saurait mieux dire ; Ce lavage de cerveau, par mĂ©dias interposĂ©s, et cette manipulation statistique ou plutot le dĂ©clenchement de politiques publiques exactement contraires Ă lâaccuitĂ© et Ă la gravitĂ© du phĂ©nomĂšne quâon veut combattre est sans prĂ©cĂ©dent en France depuis 10 ans. Aucune autre calamitĂ© nâa droit Ă un tel traitement dâexception, dĂ©rogatoire au droit commun et aux droits de la dĂ©fense que les mĂ©mes brandirons pourtant sans vergogne pour un braqueur ou un violeur... Oui, câest un vrai tour de passe-passe et un vrai lavage de cerveau, qui a apparement reussi mĂ©me chez des gens qui ont fait Sciences Po jâen suis aussi diplomĂ©, Ă Grenoble et la mĂ©me annĂ©e que lâauteur, mais câest Ă croire quâil ne fait pas 80 000 kms par an depuis 30 ans , comme moi.... Quand Ă vos conclusions politiques sur lâimposteur auteur de cette mystification, vous avez grandement raison. Jâen ai personnellement tirĂ© les conclusions au moment de voter, et uniquement pour cette raison, cette politique scandaleuse qui aurait du Ă©tre sanctionĂ©e puisquâon est dans le domaine de la sanction et de la morale de cour dâĂ©cole Ă 4 sous.... Sandro, Reconnaissez au moins que ces mesures ont permis de sauver plusieurs milliers de vies humaines et que plutĂŽt que de ne rien faire câĂ©st dĂ©jĂ pas mal . Combien de conducteurs , de parents ignorent que si leurs proches ,enfants ou eux mĂȘmes ne connaissent pas les affres dâun deuil câest peut ĂȘtre grĂące en partie peut ĂȘtre aux pompes Ă fric » ! car compter sur la responsabilisation des usagers nous le constatons dans notre pays ou depuis que tout le monde connaĂźt lâemplacement des radars comme par hasard le taux de mortalitĂ© est reparti Ă la hausse, pour moi je ne reconnais quâune seule chose les mauvais emplacements des dits radars ou le rendement semble lâavoir emportĂ© sur la sĂ©curitĂ©, mais pour le reste je ne suis absolument pas dâaccord avec vos propos je vous cite cela dit ce nâest pas le malheureux conducteur qui par inadvertance sur une route bien droite fait un dĂ©passement de 6/7 km qui sera un danger public . » pour moi câest encore une preuve de non responsabilisation et dâinconscience car 6 ou 7 km/h de plus celĂ reprĂ©sente avec la tolĂ©rance des radars environ 20km/h de plus , pourquoi faire un code de la route avec des lois si câest pour les transgresser, si on tolĂšre celĂ dâautres usagers vont se plaindre ceux par exemple qui seront flashĂ©s Ă 8 ou 9km/h de + et ainsi de suite, vous oubliez complĂštement quâil peut survenir nâimporte quel Ă©vĂšnement mĂȘme dans une ligne droite et les 20 km/h seront peut ĂȘtre de trop Ă ce moment lĂ , rĂ©flĂ©chissez y les accidents tout le monde pense quâil nâest pas concernĂ© jusquâau jour oĂč !!!!!!!!!! Pour beaucoup dâautomobilistes, le code de la route, les limitations de vitesse et le taux dâalcoolĂ©mie sont surtout faits pour ĂȘtre respectĂ©s... par les autres. Il faudra du temps, beaucoup dâĂ©ducation et malheureusement encore plus de rĂ©pression, pour que les Français cessent de confondre les routes dĂ©partementales avec un circuit de Formule 1. Essai pour tenter de comprendre cette triste exception française, oĂč la peur de perdre son permis de conduire est plus forte que celle de tuer son conjoint, son enfant, ou de mourir soi-mĂȘme. Vous citez toutes les autres causes de mortalitĂ© mais vous faites quoi pour endiguer les suicides,les accidents domestiques etc, au lieu de dĂ©nigrer les combats des associations non institutionnelles qui je vous le rappelle nâont aucune subvention mais mettent la main Ă leur porte-monnaie pour que peut-ĂȘtre vous puissiez dĂ©niger ! Le manque de recul par rapport Ă la mort sur la route est Ă©vident, la disparition dâun homme ne provoque pas la mise en question dâun systĂšme de transport Ă©chappant Ă notre contrĂŽle. Ne contribuez pas avec vos commentaires douteux aux comportements de banalisation dâun accident mortel et ne croyez pas que vous ne faites pas de fautes quand vous conduisez ,celĂ nâexiste pas malheureusement ! Il y a des accidents qui dĂ©truisent un individu ou une famille, dâautres atteignent Ă©galement la collectivitĂ© quand celui qui disparaĂźt a une position publique transformant sa mort en un Ă©vĂ©nement perçu avec tristesse par une rĂ©gion, un pays ou lâhumanitĂ©. Il est bien sĂ»r impossible de retenir tous les morts car la liste serait malheureusement trop longue. Chaque annĂ©e, dans le monde entier, environ 500â000 personnes trouvent la mort et 2â500â000 sont blessĂ©es dans les accidents de la route. 125â000 morts en Europe. Sur une Ă©chelle globale, la croissance prĂ©vue de la mobilitĂ© motorisĂ©e amĂšnera Ă un accroissement du nombre des accidents mortels et des blessĂ©s, sâil nâexiste pas de gestion efficace de la sĂ©curitĂ© routiĂšre. La sĂ©curitĂ© routiĂšre est un problĂšme dâimportance mondiale qui nâa encore trouvĂ© nulle part de solution satisfaisante. Mais il existe un grand nombre de possibilitĂ©s reconnues qui ont et pourront avoir un effet positif et visible. En Europe, les accidents de la route sont la premiĂšre cause de mortalitĂ© des jeunes entre 1 et 25 ans. Le nombre de personnes tuĂ©es sur la route est proportionnel au nombre de dĂ©placements en voiture. Les enfants sont particuliĂšrement menacĂ©s dans la circulation routiĂšre. Câest pourquoi, il est important de les initier soigneusement Ă la circulation routiĂšre. Montrer le bon exemple, les entraĂźner et les complimenter pour leurs progrĂšs font partie intĂ©grante de lâinitiation au trafic routier. La rĂ©pression est sans doute un regrettable moyen pour rĂ©soudre en partie les problĂšmes. Les dĂ©tracteurs de ce moyen de pression seront dâautant plus virulents quâils seront particuliĂšrement concernĂ©s. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours leur responsabilitĂ© comme Ă©tant une cause principale. Ils auront leurs » solutions pour tout rĂ©soudre sauf nĂ©cessairement, la rĂ©pression dont ils ne seraient dâailleurs, que les pauvres victimes. Câest une vĂ©ritable tuerie, une boucherie gigantesque qui se passe sur nos routes. Une rĂ©elle criminalitĂ© autorisĂ©e, rĂ©primĂ©e comme de la petite dĂ©linquance. JâespĂšre SANDRO que vous ne faites pas partie de cette derniĂšre catĂ©gorie comme le laisserait suggĂ©rer vos interventions nĂ©gatifs. lâauteur, Il y aura toujours des dĂ©tracteurs genre sandro hĂ©lĂ s ils ne feront que du nĂ©gationnisme, souvent ce sont les mĂȘmes que lâon retrouve dans les rubriques des faits divers. merci pour votre article concernant la prĂ©vention routiĂšre et si Sandro ou dâautres veulent dĂ©fendre dâautres causes la rĂ©daction dâagoravox est prĂšt Ă les accueillir. maxim 26 juillet 2007 0026 ce qui manque pour beaucoup de conducteurs ,câest la maitrise du vehicule ,dĂ©jĂ par temps de pluie ,de nuit dans de mauvaises conditions atmosphĂ©riques ,la neige le verglas ,le brouillard .... quelle auto Ă©cole apprend ces conditions particuliĂšres a ses postulants ????aucune !!!!! les distances de freinage ,la conduite anticipĂ©e qui consiste Ă se mĂ©fier de la rĂ©action de lâautre usager .... la lutte contre la fatigue ,beaucoup de conducteurs prennent le volant pour partir en vacances aprĂšs une journĂ©e de boulot ...... la connaissance du vĂ©hicule ,lâĂ©tat gĂ©neral de ce vĂ©hicule....lâĂ©clairage ,la pression des pneus ...... et surtout le code de la route !!!! pas plus tard quâhier ,dans un petit bled de Seine et Marne,un pĂ©pĂ© avec une vieille Renault 4 l sâest payĂ© le stop ,lâhabitude de ne pas le respecter parce que câest lâusage dans le village ...jâai klaxonnĂ© parce quâil a failli mâemboutir ,et il mâa engueulĂ© ,jâĂ©tais chez lui ,quâest ce que je venais foutre sur sa route ???? les radars ne sont lĂ que pour faire du fric ,ils sont placĂ©s non pas aux points accidentogĂšnes ,mais sur les belles portions de route bien dĂ©gagĂ©e ,les gens ralentissent devant pour ne pas se faire flasher et rĂ©accĂ©lĂšrent de suite,je fais de mĂȘme ,personne ne roule Ă 90 sur route ou si peu ,le 130 sur autoroute ???qui roule Ă 130 ??jâai plusieurs fois suivi des voitures des forces de lâordre qui nâĂ©taient pas en mission et câetait plutĂŽt 150 ,comme tout le monde ...... quand vous avez une bonne voiture qui rĂ©pond bien ,la limitation actuelle est dangereuse ,les conducteurs sont dĂ©concentrĂ©s ,et câest souvent lĂ que les accidents surviennent ...... mais les radars sont tellement remunĂ©rateurs ,lâĂ©tat a trouvĂ© le moyen de sâenrichir Ă bon compte au dĂ©triment du citoyen ,câest du racket organisĂ© !!!! oui Ă la VRAIE prĂ©vention routiere ,non Ă la rĂ©pression aveugle ......... maxim, Les dĂ©tracteurs de ce moyen de pression seront dâautant plus virulents quâils seront particuliĂšrement concernĂ©s. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours leur responsabilitĂ© comme Ă©tant une cause principale. Ils auront leurs » solutions pour tout rĂ©soudre sauf nĂ©cessairement, la rĂ©pression dont ils ne seraient dâailleurs, que les pauvres victimes. Câest bien ce que je dit vous prĂ©fĂ©rez prendre le risque de tuer ou de blesser ! Allez visiter les centres de polytraumatisĂ©s et essayer dâimaginer que celĂ pourrait arriver Ă lâun de vos proches ! des gens comme vous jâen vois arriver toutes les semaines dans notre association et jâai le regret de vous dire que pour eux aussi avant câĂ©tait les autres, ils ne dĂ©passaient que de quelques km/h la vitesse autorisĂ©e » et bien ils ont leur vie foutue pour avoir nĂ©gliger le fait que de conduire un vĂ©hicule ce nâest pas anodin et que lorsque lâon Ă©dicte des rĂšgles ce nest certainement pas pour pouvoir les transgresser ! vous viendrez t-il Ă lâesprit de demander la clĂ©mence lorsque un voyou vous agresse et quâil ne vous a que blĂ©ssĂ© un peu au lieu de vous estourbir ? Avec vos voitures si vous pouviez rentrer dans les Ă©coles pour y dĂ©poser vos enfants vous le feriez, vous ĂȘtes prĂšt Ă prendre les places rĂ©servĂ©es aux personnes handicapĂ©es car trop fainĂ©ants pour faire quelques mĂštres Ă pied. Il y en a marre que nos enfants et nos proches paient de leurs vies le paraitre » de certains inconscients irresponsables prĂšt Ă sacrifier des vies sur lâautel de leur confort dâautomobiliste ! lyago Je pense que vous vous Ă©garez, et que vous vous trompez de colĂšre », selon le mot de Senghor. 1/ Je ne me fais pas lâavocat des ivrognes de village qui roulent Ă 2 grammes sans ceinture dans les villages Ă 100 km/h. Jâai mon permis depuis 27 ans, toujours mes 12 points et aucun accident responsable en 1,2 millions de kms chiffres me paraissent suffisament Ă©loquents je ne suis pas de ceux qui viennent de dĂ©couvrir la route et ses dangers, ni de ceux qui thĂ©orisent dâautant plus Ă lâaise quâils prennent toujours les transports en commun ou font 5 000 kms par an dans leur village.... 2/ Mon propos est de dĂ©montrer la mystification statistique dans ce domaine, et le fait quâon ne voit cela nulle part ailleurs. Les routes françaises nâont jamais Ă©tĂ© aussi sures, Ă la fois dans lâabsolu de 16 500 morts Ă 4 900 aujourdâhui, et Ă fortiori en valeur relative, puisque le trafic Ă Ă©tĂ© multipliĂ© par 6 dans cette pĂ©riode. Alors pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi toujours dramatiser ? Pourquoi communiquer Ă rebours ? croyez-moi, si le chomage avait Ă©tĂ© divisĂ© par 4 en dix ans, le gouvernement ne se priverait pas de communiquer dans le genre on est les meilleurs »... Pourquoi batir un tel systĂšme repressif avec ses effets pervers, conduites sans permis en hausse exponentielle, donc sans assurance, qui crĂ©ent une vraie insĂ©curitĂ©, ivrognes prĂ©ts Ă renverser des gendarmes sur un controle, puisquâil nâont plus de permis, etcdans une problĂ©matique qui va nettement mieux ? Et cela depuis longtemps la baisse sâest amorcĂ©e en 1985, bien avant les radars automatiques , consultez les chiffres, bon sang, ne soyez pas une brebis qui avale tout sans vĂ©rifier !Sites MinistĂšre de lâIntĂ©rieur, DGPN, ou forum sur la sĂ©curitĂ© routiĂšre. Bref, puisque lâauteur de lâarticle cite des statistiques, mon propos est simplement de dire, parlons en, mais parlons des vraies statistiques. Bref, on ne me fera pas croire quâun chat blanc est noir, simplement parce que TF1 et le gouvernement en ont dĂ©cidĂ© ainsipourquoi ?...Ca aussi, ce serait une question citoyenne » Ă se poser ! Câest cela mon propos, pas plus mais pas moins. Sandro, Bien , pourtant vous ne dites rien des milliers de vies Ă©pargnĂ©es depuis des annĂ©es ? que ce soit sur la route ou Ă la maison ou sur la lune lĂ est lâimportant. Votre exemple de kilomĂ©trage ne veux absolument rien dire, jâen ai beaucoup plus que vous et aussi tous mes points sans jamais une contravention mĂȘme pas pour un stationnement, jâai simplement comme beaucoup dâentre nous eĂ»t beaucoup de chance ! sachez quâun automobiliste moyen commet en moyenne une faute de conduite tous les 3 kms ! La conduite sur route est un exercice difficile et certains usagers ne seront jamais de bons conducteurs ». Tout sâapprend, mais des dispositions naturelles existent et nul ni personne ne peu lutter contre ça. Mais si chaque automobiliste faisait lâeffort de respecter les rĂšgles Ă©lĂ©mentaires du code de la route, le nombre dâaccidents graves diminuerait nettement. Pensez-y, avant quâil ne soit trop tard ! Autoroute Chaque annĂ©e, dans le monde entier, environ 500â000 personnes trouvent la mort et 2â500â000 sont blessĂ©es dans les accidents de la route. 125â000 morts en Europe. Sur une Ă©chelle globale, la croissance prĂ©vue de la mobilitĂ© motorisĂ©e amĂšnera Ă un accroissement du nombre des accidents mortels et des blessĂ©s, sâil nâexiste pas de gestion efficace de la sĂ©curitĂ© routiĂšre. La sĂ©curitĂ© routiĂšre est un problĂšme dâimportance mondiale qui nâa encore trouvĂ© nulle part de solution satisfaisante. Mais il existe un grand nombre de possibilitĂ©s reconnues qui ont et pourront avoir un effet positif et visible. En Europe, les accidents de la route sont la premiĂšre cause de mortalitĂ© des jeunes entre 1 et 25 ans. Le nombre de personnes tuĂ©es sur la route est proportionnel au nombre de dĂ©placements en voiture. LâOrganisation des Nations Unies ONU organise la premiĂšre semaine mondiale de la sĂ©curitĂ© routiĂšre du 23 au 29 avril 2007, en vue de faire davantage prendre conscience des effets des accidents de la route et dâencourager des mesures de prĂ©vention telles le port du casque, lâemploi dâune centure de sĂ©curitĂ©, lâinterdiction de la conduite en Ă©tat dâĂ©briĂ©tĂ© et des excĂšs de vitesse, ainsi que lâamĂ©lioration de lâinfrastructure. Cette semaine est axĂ©e sur les jeunes usagers de la route »parce que les jeunes constituent le groupe le plus important de personnes qui risquent dâĂȘtre tuĂ©es, blessĂ©es ou estropiĂ©es Ă la suite dâun accident de la route. Câest la deuxiĂšme cause de dĂ©cĂšs chez les jeunes de 5 Ă 25 ans. Selon lâOrganisation mondiale de la santĂ© OMS, plus dâun million de personnes sont tuĂ©es tous les ans dans le monde et 20 millions Ă 50 millions de personnes sont blessĂ©es ou deviennent invalides. Câest pourquoi, chacun a un rĂŽle Ă jouer ministres des transports, de la santĂ© ou dâĂ©ducation, soignants, Ă©ducateurs, constructeurs, mĂ©dias, associations, personnes victimes ... Lâaccident de la route nâest pas une fatalitĂ©. Mais les personnes tuĂ©es ou blessĂ©es constituent encore le prix Ă payer face aux avantages des dĂ©placements routiers. Notre perception des risques nâest pas en rapport avec la probalitĂ© dâun accident. Sont considĂ©rĂ©s dangereux les Ă©vĂ©nements dans lesquels plusieurs personnes dĂ©cĂšdent, comme lâavion. Les mĂ©dias sâen font alors largement lâĂ©cho. Lâaccident de la route, quant Ă lui, fait isolement peu de victimes et nâinterpelle pas grand monde... l est Ă©vident que seule une vraie prise de conscience des consĂ©quences dâun accident corporel de la route qui provoque blessures et dĂ©cĂšs pourra amĂ©liorer lâaccidentologie. Prise de conscience, non seulement du large public, mais aussi auprĂšs des dĂ©cideurs et des fonctionnaires. Un travail de fond reste Ă faire, sans aucun doute, Ă en juger des propos que lâon me tient encore bien trop souvent. Non, la sĂ©curitĂ© routiĂšre nâest de loin pas acquise. Car, NON, la mort sur la route, les souffrances des personnes blessĂ©es, des personnes dĂ©cĂ©dĂ©es, des familles en deuil, cette souffrance nâest pas une fatalitĂ©. On ne doit pas lâaccepter pour Ă©luder des questions fondamentales qui remettent en cause le comportement et lâengagement de chacun. Le terme de fatalitĂ© est ainsi dĂ©fini Larousse du latin fatalitas .1. Force surnaturelle qui semble dĂ©terminer dâavance le cours des Suite de coĂŻncidences inexplicables, cause de malheurs continuels. sâavĂšre que la force surnaturelle a bon dos. de la route a toujours des causes, qui sont un ensemble de facteurs. Pour changer la perception naĂŻve des gens, seule une Ă©ducation pertinente sera Ă la hauteur des effets attendus. Y a encore beaucoup de travail ... AzĂŒr 28 juillet 2007 0849 Merci Michel pour cet article. Nous nous conduisons tous vraiment trĂšs mal. Si le contrĂŽle technique est obligatoire pour les voitures quâen est-il des titulaires du permis de conduire ? Et sâil entrait en vigueur il y aurait fort Ă parier que beaucoups de personnes ĂągĂ©es sâen sortiraient mieux que certains djeuns »... A lire certains commentaires, lâon se dit quand mĂȘme quâil vaut mieux croiser certains sur les autoroutes de lâinformation plutĂŽt que sur les autoroutes ! Oui âLyago 2003â, y a encore beaucoup de travail ... maxim 28 juillet 2007 0938 pour Ă©liminer tout risque dâaccident ...... roues ovales sur les vĂ©hicules ,chicanes tous les 10 m sur lâautoroute ,bandes sonores de 50 cm de haut ,casque ,mentonniĂšre ,corne de brume,chasse boeuf sur les voitures , bridage Ă 30 kmh ,un gendarme assis Ă lâarriere de tout vehicule ,un radar permanent sur toutes les voies ouvertes Ă la circulation ,un cycliste casquĂ© bottĂ© devant la voiture muni dâun drapeau rouge pour prevenir du danger de passage dâautomobile,votre avocat prĂ©venu que vous prenez le volant,examen medical avant de prendre le volant ,carburant Ă 100⏠le litre ,repassage de lâexamen du permis de conduire aprĂšs 3 ans de classe prĂ©pa ...... je nâexagĂšre presque pas,il y en a qui approuveraient ces mesures ........ la tartufferie est Ă son comble !!!! sauf mon respect pour lâauteur,jâai lâimpression quâon a dĂ» bien vous bourrer le mou durant le stage , quand aux donneurs de leçons,quel est le moyen de transport le plus sĂ»r actuellement ???? mĂȘme avec une carriole et un bourricot ,on peut se casser la gueule ou crĂ©er un accident ..... des anti voitures il y en a toujours eu ,la conduite est une question de bon sens ,le risque zĂ©ro nâexiste pas ,lâĂ©tat des routes dans son ensemble sâest formidablement amĂ©liorĂ© ;jâai mon permis depuis 1960,je roule tous les jours ,jâai encore des activitĂ©s que me font prendre ma voiture tous les jours ,jâai encore tous mes points ,je ne me pretends pas le meilleur conducteur du monde,mais je ne fais que constater quâactuellement,lâautomobiliste est le porteur de tous les maux et surtout la cible rĂȘvĂ©e des gouvernements qui trouvent auprĂšs des usagers de la route une manne non nĂ©gligeable pour pomper de lâargent Ă bon compte,et entretient cette phobie de la voiture ...... combien de gens privĂ©s de leur permis roulent malgrĂ© tout pour sauvegarder leur emploi ,combien de jeunes roulent sans permis ,rebutĂ©s par le prix et par lâĂ©pĂ©e de damoclĂšs suspendue au dessus de leur tĂȘte ...... Ă dĂ©responsabiliser les gens et faire du tout rĂ©pressif ,on crĂ©e des generations dâautomobilistes moutonniers incapables de rĂ©agir lors dâun Ă©vĂšnement imprevu !!!!! maxim, Comme lâauteur de cet article que je remercie au passage, je pense quâavec des commentaires aussi nuls que les vĂŽtres il nous reste effectivement beaucoup de travail et pour commencer tenter de responsabiliser des gens comme vous. Personne ne nie que des accidents il y en aura toujours ! Le but câest dâessayer de faire comprendre Ă certains que chaque personne qui tient un volant pour se dĂ©placer quâil a une responsabilitĂ© celle de respecter lâespace public quâest la route et non de vouloir se lâapproprier en faisant prendre des risques Ă des personnes qui elles sont conscientes des dangers de croiser certains individus irresponsables. Pas agrĂ©able de se faire verbaliser pour un excĂšs de vitesse, mais C-P. C. de Longeville-lĂšs-Metz corrige Un automobiliste trouve abusif » dâavoir Ă©tĂ© taxĂ© » pour avoir dĂ©passĂ© les 50 km/h aprĂšs le Pont de Verdun Ă Longeville. Je rĂ©pondrai Ă ce monsieur que 20 000 vĂ©hicules 4x4, voitures, motos circulent chaque jour sur le boulevard St Symphorien de Longeville, dangereux sâil en est et, quâĂ moins dâĂȘtre pris dans une file, tous les vĂ©hicules, je dis bien tous les vĂ©hicules, roulent en excĂšs de vitesse. Et je ne parle pas des conducteurs qui tĂ©lĂ©phonent au volant dâun 4x4, sans ĂȘtre jamais verbalisĂ©s, tant les contrĂŽles sont pour ainsi dire inexistants. Alors on ne va tout de mĂȘme pas reprocher Ă la police de faire, pour une fois, son travail ». Roland Thiery Ă©voque lâabus de prioritĂ© » des vĂ©hicules en intervention Il y a environ une quinzaine de jours Ă Thionville une Clio conduite par une dame qui passait au feu vert a Ă©tĂ© heurtĂ©e par un vĂ©hicule de gendarmerie qui est passĂ© au rouge, tout cela bien stipulĂ© sur le constat signĂ© par les deux parties. Avec la prĂ©cision suivante gyrophare klaxon 2 tons en service. La conductrice nâa mĂȘme pas eu le temps dâapercevoir le vĂ©hicule qui lâa percutĂ©e, câest un vrai miracle quâil nây a pas eu de blessĂ©s. Mission urgente le gendarme devait aller chercher quelquâun pour lâemmener Ă Jury !... Quand est-il en ce qui concerne les assurances des victimes ? Pour la voiture de gendarmerie qui a heurtĂ© la Clio, lâassurance dĂ©clare la responsabilitĂ© de la conductrice Clio Ă 50 % ; ensuite une lettre annule et indique 100 % de responsabilitĂ©, pour revenir Ă 50 %. Je pense que la responsabilitĂ© de la conductrice ne doit pas du tout ĂȘtre engagĂ©e. Le vĂ©hicule est bien sĂ»r prioritaire avec son gyrophare et son klaxon 2 tons, mais pas au dĂ©triment de la sĂ©curitĂ© des autres usagers ». Vient ensuite le cortĂšge des incivilitĂ©s. Pierre Golinval tĂ©moigne Jâai empruntĂ© lâA31 Thionville-Metz aller/retour mardi matin sous une pluie importante. Jâai remarquĂ© quâil y a tout au long du trajet des panneaux de limitation de la vitesse Ă 70 km/h pour les + de 3,5 t en cas de pluie ; mais ils nâont semble-t-il aucune signification pour les camions qui roulent exactement Ă la mĂȘme vitesse que par temps sec. Câest peut-ĂȘtre la loi du commerce qui lâemporte sur la loi de la sĂ©curitĂ© ? » R. M. de Lemberg, Ă©voque son expĂ©rience de piĂ©ton Je demeure un petit village qui est traversĂ© par le CD 37. A quelques pas de mon habitation se trouve un passage pour piĂ©tons qui devrait me permettre de franchir la voie de circulation sans danger pour rejoindre un parking. Et bien non, il mâarrive dâattendre au bord de la route plusieurs minutes afin de laisser passer ces automobilistes irrespectueux du code de la route, dâĂȘtre engagĂ©, de devoir trĂšs vite faire marche arriĂšre pour ne pas terminer dans une ambulance quand un automobiliste impoli arrive Ă trĂšs grande vitesse, seul dans son habitacle, ignorant autrui, dĂ©montrant ainsi le comportement irresponsable du conducteur qui commet des infractions Ă lâencontre des piĂ©tons mais aussi en circulant largement au-dessus du seuil de vitesse autorisĂ©, cela en toute impunitĂ© de jour comme de nuit ». J-M Uriot, de Sarreguemines souligne lâobligation dâassistance aux personnes en danger Fait divers devenu constant une collision frontale survient sur la RN 3 entre VernĂ©ville et Jarny. Une enquĂȘte est en cours, Ă la recherche des responsabilitĂ©s... Je tiens Ă fĂ©liciter AngĂ©lique et Anne-Sophie qui nous rappellent Des voitures passaient mais personnes ne sâarrĂȘtait. Nous avons alertĂ© les secours et, en attendant leur arrivĂ©e, nous parlions aux blessĂ©s pour Ă©viter quâils ne perdent connaissance. » Le code pĂ©nal de notre rĂ©publique devrait ĂȘtre lu dans nos Ă©coles et lĂ , on aurait appris que lâon devient dĂ©linquant lorsquâon refuse de porter secours Ă personne en danger. Je sais que certains de mes compatriotes prĂ©fĂšrent le velours Ă lâacier inflexible. Pourtant en certaines circonstances, la duretĂ© du mĂ©tal aura raison de lâentĂȘtement humain ». Et pour terminer ne se font prendre que ceux qui sont en infraction avec la loi et par consĂ©quent si ils acceptent de violer celle-ci ils doivent Ă©galement accepter dâen payer les consĂ©quences, CelĂ fera toujours çà de moins a payer comme impĂŽts pour les usagers respectueux du code de la route. Exemple personnel dâune action dont je suis lâauteur , action qui peut peut-ĂȘtre sauver quelques vies . Les faits arrĂštĂ© prĂ©fectoral que jâai rĂ©ussi Ă arracher suite aux dĂ©cĂšs de mes enfants. ARRETE Obligations des agriculteurs qui circulent sur les routes et les voies ouvertes Ă la circulation. Rappel Les tracteurs agricoles Ce sont des vĂ©hicules automoteurs spĂ©cialement conçus pour tirer ou actionner tout matĂ©riels normalement destinĂ©s Ă lâexploitation agricole dont la vitesse de marche par construction ne peut excĂ©der 40 km/h. DĂ©finition des vĂ©hicules agricoles art. R. du code de la route Dans le Bas-Rhin, depuis 1984, lâallumage des feux spĂ©ciaux gyrophares pour les vĂ©hicules lents que sont les tracteurs notamment, nâĂ©tait pas plus ? obligatoire sur certaines routes. Comme sur le CD n°8 par exemple, qui relie Sarre-Union Ă Diemeringen. Alsace Bossue Mais un terrible accident sâest produit ce 8 mars 2003 au soir, dans lequel trois personnes sont dĂ©cĂ©dĂ©es et une personne a Ă©tĂ© gravement blessĂ©e, suite Ă un choc contre un tracteur et sa remorque chargĂ©e non Ă©clairĂ©s et sans gyrophare allumĂ© Il est Ă noter que dans les dĂ©partements voisins ces feux spĂ©ciaux sont obligatoires de jour et de nuit sur toutes les routes et chemins dĂ©partementaux, pour des raisons de sĂ©curitĂ© et de visibilitĂ© Ă©videntes. Il devenait donc urgent dâalerter le prĂ©fet de rĂ©gion sur ce manquement grave Ă la sĂ©curitĂ© des usagers de la route, afin quâil rĂ©tablisse lâobligation de ces feux spĂ©ciaux. AprĂšs diffĂ©rentes interventions, cette anomalie a Ă©tĂ© prise en compte, et notre demande a enfin abouti en date du 23 dĂ©cembre 2005. Le prĂ©fet de rĂ©gion a pris cet arrĂȘtĂ© qui porte obligation aux vĂ©hicules agricoles, forestiers et engins de travaux publics dâutiliser des feux spĂ©ciaux Article premier Tout vĂ©hicule agricole, forestier ou engin de travaux publics vĂ©hicules encombrants et lents circulant sur lâensembles des routes du dĂ©partement du Bas-Rhin, devra ĂȘtre Ă©quipĂ© et faire fonctionner ses feux spĂ©ciaux, tels dĂ©finis dans lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 4 juillet 1972, soit clignotants, soit tournants, Ă©mettant de la lumiĂšre jaune orangĂ©e gyrophares. Ils seront placĂ©s sur la partie supĂ©rieure du vĂ©hicule, de façon Ă ĂȘtre visibles dans tous les sens et devront fonctionner de jour comme de nuit. Article 2 Les dispositions dĂ©finies par le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont applicables Ă compter de la publication du prĂ©sent arrĂȘtĂ© au recueil des actes administratifs pour ce qui concerne les engins munis de feux spĂ©ciaux. Concernant les engins qui ne sont pas Ă©quipĂ©s par le constructeur, un dĂ©lai de six mois Ă compter de la date du prĂ©sent arrĂȘtĂ© est accordĂ© aux utilisateurs pour mettre leurs engins en conformitĂ© et installer les feux.... ...................................................................... ........................ GrĂące Ă la tĂ©nacitĂ© des interventions des parents de victimes qui ont osĂ© rĂ©agir, interpeller toujours et encore pour changer la rĂ©glementation pour le bien commun, un nouveau pas est franchi, car nous sommes tous concernĂ©s par la sĂ©curitĂ© des personnes sur les routes, dĂšs lors que nous sortons de chez nous, Ă la ville comme Ă la campagne. Câest quand mĂȘme mieux que dâĂ©crire quelques lignes nĂ©gatives sur un forum et de repartir avec le sentiment dâune bonne conscience » hein maxim ? Les grands drames de lâhumanitĂ© ont pour cause premiĂšre la passivitĂ© de populations entiĂšres et non Les choix destructeurs de dirigeants ambitieux, irresponsables ou cruels. Face Ă son enfant mort, une mĂšre sait quâelle a tout perdu. Que le corps de cet enfant ait Ă©tĂ© transpercĂ© par la balle dâun tireur dâĂ©lite serbe ou Ă©crasĂ© par un conducteur dâĂ©lite français ne change rien au rĂ©sultat. Un individu privilĂ©giant son bon plaisir et sa volontĂ© de puissance a exercĂ© son terrorisme aux dĂ©pens dâune vie. Nous savons que ce risque peut ĂȘtre rĂ©duit Ă des niveaux tolĂ©rables, plusieurs pays industrialisĂ©s ont prouvĂ© que lâon peut se dĂ©placer sans tuer autant. La mort routiĂšre dĂ©pend dâabord de nos incohĂ©rences et du dĂ©faut de maĂźtrise de notre systĂšme de transport. Il est techniquement facile de rĂ©duire le nombre de victimes, sans terrorisme policier, sans altĂ©ration de nos possibilitĂ©s de dĂ©placement, sans drame pour notre Ă©conomie. Nous pouvons juger les valeurs dâune sociĂ©tĂ© sur son taux de mortalitĂ© par accident de la route. Celui de la France est un des plus Ă©levĂ©s dâEurope, seuls quelques pays europĂ©ens nous dĂ©passent en inefficacitĂ©, habituellement le Portugal et la GrĂšce, mais la SuĂšde et la Grande Bretagne ont une civilisation et une administration deux fois plus respectueuses de la vie. TolĂ©rer une situation qui produit une telle quantitĂ© de malheur nâest pas la traduction dâune indiffĂ©rence parmi dâautres, câest un signe grave de dĂ©shumanisation. Pourquoi sommes-nous plus barbares ou incompĂ©tents que dâautres ? Cette situation traduit-elle des conditions gĂ©ographiques sur lesquelles nous nâavons pas de prise ? Qui a la responsabilitĂ© de ces insuffisances lâindividu ? les organisateurs de notre politique de transport ? Pouvons-nous modifier cette situation ? Je ne le dis que maintenant mais câest vrai que jâai Ă©tĂ© trĂšs déçu par certaines rĂ©actions ; notamment celles qui parlaient de âlavage de cerveauâ. Il y a une fois dans ma vie oĂč jâai eu lâimpression dâavoir subi un lavage de cerveau câĂ©tait entre janvier et avril 2002 quand je regardais les journaux dâinformation Ă la tĂ©lĂ©vision ... A propos des statistiques que dâaucuns contestent faisons un rapprochement si vous le voulez bien. Admettons que le nombre de tuĂ©s soit dĂ©sormais < 5 000/an, cherchons un nombre divisible par 12 pour ramener la statistique au mois, soit 4 800/12 = 400 tuĂ©s/mois sur les routes françaises. Sachant que 60% des tuĂ©s sur les routes nâont commis aucune infraction, cela signifie que depuis un mois 240 personnes ont Ă©tĂ© victimes dâerreurs dâautres conducteurs, et que pour la seule journĂ©e dâaujourdâhui cela reprĂ©sente un total de 8 personnes. Alors on peut raconter ce que lâon veut mais considĂ©rons ensemble que cela fait 8 personnes tuĂ©s de trop sur les routes. Nul nâest prophĂšte en son pays », jâhabite un dĂ©partement dont les habitants - ce qui inclut les automobilistes - selon un ancien prĂ©fet, lâactuel prĂ©fet de police de Paris, Michel Gaudin, ont un ârapport distenduâ avec le droit dixit le quotidien Midi-Libre de ce week-end câest tout dire. Dans la seconde oĂč jâai appris cette atroce nouvelle, toutes les composantes, qui font quâun ĂȘtre humain est heureux de vivre, ont explosĂ©. Mon corps, mon esprit, ma raison de vivre, sont Ă jamais engloutis dans ce trou noir. Jâai lâimpression dâĂȘtre Ă la fin de ma vie, la douleur est tellement intense, que plus aucun rayonnement ne pourra sâen Ă©chapper. Cindy 22 ans, Eric 22 son compagnon, tous deux victimes dâun Accident de la Route leur ayant coĂ»tĂ© la vie le 2003 ...... Savez-vous ce quâest devenue ma vie depuisce ? Depuis cet abominablejour, oĂč, on mâa annoncĂ© la mort de nos enfants, Eric et Cindy ? Je sais pourtant que cela est nâest quâimaginaire, je suis encore lucide, le chagrin, la peine et la souffrance laisseront, avec le temps, la place Ă la sĂ©rĂ©nitĂ©, la paix et la rĂ©conciliation avec moi mĂȘme. Jâimagine. Un matin, je vais me rĂ©veiller et la souffrance se sera transformĂ©e en un doux souvenir de nos enfants et leur Ă©nergie se sera fondue Ă la mienne. Mon dieu, quâil est long Ă se rĂ©aliser ce rĂȘve. Combien de route encore Ă parcourir, avant que je nâatteigne cette plĂ©nitude ? Quand vous prenez la route, pensez Ă ces jeunes gens qui ont perdu la vie Ă cause de la folie des hommes, de lâinconcience, de lâĂ©goĂŻsme. Les accidents de la circulation, ça nâarrive pas quâaux autres. La vie est fragile, respectez lĂ . Pensez Ă mettre votre ceinture de sĂ©curitĂ© et faites lĂ mettre Ă tous vos passagers. Ne buvez pas quand vous prenez le volant. Lâalcool met en danger votre vie, celles de vos passagers et des autres usagers de la route. Respectez les distances de sĂ©curitĂ©. Respectez le Code de la route. Soyez cool au volant de votre voiture, ne devenez pas quelquâun autre dĂšs que vous conduisez. Ne vous rendez pas coupable dâun accident pour avoir voulu gagner 5 minutes. Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde quâen avance dans lâautre. Pensez enfin que si vous avez un accident et que vous avez bu de lâalcool, votre assurance ne vous couvrira pas et vous aurez des gros soucis avec la justice, vous risquez de lourdes sanctions et une procĂ©dure pĂ©nale. Pensez aux autres. Ajouter une rĂ©action Les thĂ©matiques de l'article 3 derniers joursArticles les plus lus Les dĂ©saccords sur lâUkraine sâintensifient en Occident Oui... la Terre est plate ! Si tu me vois, commence Ă pleurer Fini La bamboche ! En France, quâen est-il de la justice fiscale et de lâĂ©quitĂ© devant lâimpĂŽt ? 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onen connaissait la durĂ©e (un mois) et le coĂ»t (450 âŹ) par la codification Ă lâarticle 131-35-2 du code pĂ©nal de lâarticle 108 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisĂ©, le terrorisme et leur financement, et amĂ©liorant lâefficacitĂ© et les garanties de la procĂ©dure pĂ©nale, il ne manquait plus que le contenu
PubliĂ© le 2 septembre 2019 Ă 22h51, mis Ă jour le 3 septembre 2019 Ă 9h22Source iStockVIOLENCES CONJUGALES - AprĂšs une condamnation ou justement pour en Ă©viter une, les auteurs de violences conjugales se voient parfois â rarement â proposer un stage de responsabilisation au cours duquel ils sont amenĂ©s Ă rĂ©flĂ©chir Ă leurs comportements, et aux consĂ©quences subies par leurs victimes. En quoi consistent-ils et sont-ils efficaces ?"Quels quâils soient, dâoĂč quâils viennent, tous ces hommes sont profondĂ©ment sexistes." Depuis le dĂ©but de lâannĂ©e 2019, StĂ©phanie Le Gal Gorin intervient dans le Morbihan dans des stages de responsabilisation organisĂ©s par l'association La Sauvegarde 56 pour des auteurs de violence conjugales condamnĂ©s avec une obligation de mise Ă lâĂ©preuve, ou repĂ©rĂ©s pour la premiĂšre fois pour de tels faits. OrganisĂ©s sur deux jours, payants, ils sont proposĂ©s au parquet de Lorient, qui choisit ensuite de les imposer ou non aux personnes jugĂ©es. "En dĂ©but de stage, je fais faire Ă ces hommes des jeux autour des stĂ©rĂ©otypes sexistes dont ils sont porteurs. Tout part de lĂ dans les violences conjugales du sexisme dĂ©coule la domination, lâincapacitĂ© de lâhomme Ă considĂ©rer la femme comme son Ă©gal, le sentiment que lâautre vous appartient. Je leur compile des sĂ©ries dâaffirmations sur les relations femmes-hommes, sur les tĂąches domestiques, ou encore au sujet de la contraception⊠et ils doivent me dire sâils les partagent ou non" explique la sociologue, qui avait dĂ©jĂ tenu de tels ateliers de 2003 Ă 2009 dans le Val dâOise, auprĂšs dâauteurs en sursis et mise Ă lâĂ©preuve. Des psychologues interviennent Ă©galement pour parler des rĂ©percussions de la violence sur les victimes, femmes et enfants. Quand certains estiment que "sâils avaient Ă©tĂ© trop loin, leur compagne ou leur femme serait partie, il faut leur expliquer les mĂ©canismes qui souvent les poussent Ă rester".Lire aussiMinimisation des faitsAu cours de ces deux jours, les participants font preuve de peu de culpabilitĂ©, et ont tendance Ă se victimiser, remarque StĂ©phanie Le Gal Gorin. "Lors du tour de table au cours duquel ils doivent se prĂ©senter et expliquer pourquoi ils sont lĂ , revient souvent lâerreur judiciaire, le fait que leur compagne les a poussĂ©s Ă bout" explique la sociologue. "Et leur seuil de tolĂ©rance Ă la violence est trĂšs Ă©levĂ©" ajoute celle qui participe Ă©galement Ă de nombreux ateliers avec les femmes victimes. "LâidĂ©e nâest jamais dâaccabler ces hommes" continue StĂ©phanie Le Gal Gorin. "Certains ont eux-mĂȘmes Ă©tĂ© victimes de violences. Mais jâestime que nous sommes tous responsables de nos actes, et je ne veux surtout pas quâils ressortent dâici avec le sentiment que ce quâils ont fait est mal, mais quâils ont des circonstances attĂ©nuantes." Pour la sociologue, lâefficacitĂ© de ces stages de deux jours, auquel les participants assistent sous la contrainte, est difficile Ă Ă©valuer. "Globalement, je perçois que ces hommes rĂ©flĂ©chissent pour la premiĂšre fois Ă leurs actes, donc câest positif. Je remarque quâau bout de deux jours la vĂ©hĂ©mence de leurs propos sâattĂ©nue. Mais deux jours, câest trop peu. Et aucun suivi nâest proposĂ© derriĂšre."Violences conjugales une victime tĂ©moigneSource JT 20h SemaineLes stages, surtout un moyen de voir sa peine rĂ©duite ou d'Ă©viter la condamnationSurtout, ces ateliers sont trop rarement proposĂ©s par la justice. Les parquets de Valence, Versailles ou Nevers peuvent les imposer depuis peu. Lorsqu'une peine de prison est prononcĂ©e, un dĂ©tenu peut ĂȘtre amenĂ© Ă participer ou entamer une thĂ©rapie avec un ou une psychologue. "Mais en prison, beaucoup se rendent aux rendez-vous dans le but d'obtenir leur certificat mĂ©dical et espĂ©rer ainsi une remise de peine, mais trĂšs peu travaillent vraiment sur leur passage Ă lâacte violent pendant les sĂ©ances" constate la sociologue. Pour StĂ©phanie Le Gal Gorin, ces stages devraient "ĂȘtre systĂ©matisĂ©s dĂšs quâune plainte est dĂ©posĂ©e". Et bien sĂ»r, il faudrait travailler dĂšs le plus jeune Ăąge sur la prĂ©vention du sexisme, lâĂ©galitĂ© femmes-hommes. "Il faut des moyens pour lâĂ©ducation, la formation des professionnels amenĂ©s Ă aborder ces sujets, lâaccompagnement des victimes et des auteurs. Mais nous nâen avons pas. Ăa fait 18 ans que je travaille sur ces questions, et rien ne bouge" ajoute-t-elle dĂ©sabusĂ©e. Justine FaureSur lemĂȘme thĂšmeToutTF1 InfoLes + lusDerniĂšre minuteTendanceVoir plus d'actualitĂ©s Voir plus d'actualitĂ©s Voir plus d'actualitĂ©s
PrĂ©vention PrĂ©vention en santĂ©. DĂ©pistage. Maladies infectieuses. Les champs dâintĂ©rĂȘt en recherche et en enseignement, de Marie-JosĂ©e Aubin, incluent lâaccĂšs aux services de soins oculaires, la prĂ©vention de la cĂ©citĂ©, les stratĂ©gies de dĂ©pistage en ophtalmologie et lâĂ©tude des maladies oculaires infectieuses et
L'ordonnance de protection peut interdire Ă l'auteur des violences de vous contacter ou de s'approcher de vous, Ă votre domicile, sur votre lieu de travail ou vous le souhaitez, et que l'auteur des violences est aussi d'accord, le juge peut dĂ©cider que chacun de vous 2 porte un bracelet Ă©lectronique. Il permet de d'assurer que l'auteur des violences ne se rapproche pas de vous en dessous d'une certaine l'auteur des violences s'oppose Ă cette mesure, le juge doit en informer le procureur de la RĂ©publique. Le juge qui dĂ©livre une ordonnance de protection peut aussi prononcer l'interdiction du droit de dĂ©tention ou de port d'arme de l'auteur des violences. Mais, s'il n'envisage pas de le faire, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de juge peut aussi proposer Ă l'auteur des violences une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, ou le suivi d'un stage de prĂ©vention contre les violences. Si l'auteur des violences refuse cette proposition, le juge doit en informer le procureur de la juge se prononce Ă©galement sur la rĂ©sidence commune des Ă©poux, pacsĂ©s ou concubins. Vous pouvez ainsi demander Ă rester dans votre rĂ©sidence, la jouissance du logement Ă©tant en principe attribuĂ©e Ă la victime. L'auteur des violences doit alors quitter le domicile commun dans le dĂ©lai fixĂ© par le juge. Il peut ĂȘtre contraint de continuer Ă prendre en charge financiĂšrement le logement vous avez des enfants communs, le juge doit aussi se prononcer sur l'exercice de l'autoritĂ© parentale et les droits de visite et d'hĂ©bergement. Il peut ordonner que le droit de visite de l'auteur des violences s'exerce dans un espace de rencontre ou en prĂ©sence d'un tiers de confiance. S'il ne le fait pas, alors qu'il a interdit Ă l'auteur des violences d'entrer en contact avec vous, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de mesures contenues dans l'ordonnance de protection sont prises pour une durĂ©e de 6 mois et peuvent ĂȘtre vous avez portĂ© plainte, l'Ă©loignement du conjoint violent peut ĂȘtre prononcĂ©e dans le cadre d'un contrĂŽle judiciaire. Mais la justice pĂ©nale ne peut pas se prononcer, Ă ce stade, sur le retrait de l'autoritĂ© parentale.
Pourchacune des trois laurĂ©ates du Prix Nobel de cette annĂ©e, il existe des milliers de femmes autour du monde qui poursuivent leur quĂȘte de la paix, malgrĂ© les nombreux obstacles auxquels elles sont confrontĂ©es. Leur engagement en faveur de la non-violence et de l'Ă©galitĂ© peut favoriser des percĂ©es lĂ oĂč il existe une rĂ©sistance au changement. C'est notre
Retrouvez le discours que jâai prononcĂ© Ă lâoccasion du dĂ©but de lâexamen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le systĂšme prostitutionnel ce vendredi 29 novembre 2013 Ă lâAssemblĂ©e nationale. Monsieur le PrĂ©sident, Monsieur le PrĂ©sident de la Commission spĂ©ciale, Madame la Rapporteure, Mesdames et messieurs les DĂ©putĂ©s, Avant quâun client puisse acheter une prestation sexuelle, quelque part dans lâune de nos rues ou Ă la lisiĂšre de nos bois, il y a des femmes et parfois des hommes qui sont vendus et achetĂ©s, Ă©changĂ©s, sĂ©questrĂ©s, violĂ©s et torturĂ©s, trompĂ©s, rackettĂ©s, spoliĂ©s, soumis aux pires aux chantages ainsi que leurs familles et leurs enfants, exportĂ©s et importĂ©s comme nâimporte quelle marchandise, animal ou denrĂ©e pĂ©rissable. Ensuite, seulement, leur vie de prostituĂ©s peut commencer nâoublions pas, nâoubliez pas avant de les considĂ©rer comme des prostituĂ©es, qui sont ces ĂȘtres humains. Et si vous manquiez de force pour imaginer ces derniers, pensez seulement Ă ces jeunes femmes africaines dont le rĂ©seau de proxĂ©nĂ©tisme nigĂ©rian a Ă©tĂ© dĂ©mantelĂ© hier soir en Espagne, des jeunes femmes dont les enfants de 3 ans avaient Ă©tĂ© sĂ©questrĂ©s attachĂ©s aux pieds dâun lit depuis plus de 2 ans, pour obliger leurs mĂšres Ă se prostituer, dâabord vendue au Maroc avant dâĂȘtre exploitĂ©es en Europe, en France. Pourquoi tant de violence ? PrĂ©cisĂ©ment parce que si la prostitution pouvait ĂȘtre exercĂ©e sans rĂ©pugnance et sans souffrance, il serait moins nĂ©cessaire dâutiliser de tels moyens. Que les visages, les corps, et les destins de ces victimes Ă jamais abĂźmĂ©es ne vous quittent pas elles sont lâessentiel de la prostitution aujourdâhui, elles sont lâessentiel du systĂšme prostitutionnel. Un systĂšme qui brasse 40 milliards de dollars chaque annĂ©e, qui enrichit dâabord ceux qui vivent de la traite, du crime, du trafic de drogue. Un systĂšme qui nâexisterait pas, si Ă lâautre bout de la chaine, il nây avait pas quelquâun pour accepter et pour payer. Pourquoi payer le corps dâune femme ? Jâentends les arguments qui sâexpriment depuis plusieurs jours de la façon la plus dĂ©complexĂ©e. Câest dâailleurs, ce dĂ©bat, un moment de rĂ©vĂ©lation pour notre sociĂ©tĂ©. Un moment, avec au cĆur de ce dĂ©bat, les travaux du Parlement. Un moment de dĂ©mocratie aussi. Pourquoi payer le corps dâune femme ? Parce que cela a toujours Ă©tĂ© comme ça, disent certains. Les femmes sâachĂštent, ce serait une loi cachĂ©e du monde. Il y aurait dans notre planĂšte une loi de gravitĂ© qui ramĂšnerait systĂ©matiquement les femmes en dessous des hommes. Quelle chose curieuse et quelle paresse que de sâarrĂȘter lĂ . Je nâose croire que, parmi vous, vous qui faites les lois et qui en suivez jour aprĂšs jour, mois aprĂšs mois, les effets de ces lois, vous puissiez ĂȘtre atteints par cette idĂ©e. La doctrine de fatalitĂ© quâon nous oppose ». disait JaurĂšs Je crois pouvoir dire quâelle est contraire Ă ce que lâhumanitĂ©, depuis deux mille ans, a pensĂ© de plus haut et a rĂȘvĂ© de plus noble ». De quel droit » continuait-il, De quel droit une sociĂ©tĂ© qui, par Ă©goĂŻsme, par inertie, par complaisance pour les jouissances faciles de quelques-uns, nâa tari aucune des sources du crime quâil dĂ©pendait dâelle de tarir, ni lâalcoolisme, ni le vagabondage, ni le chĂŽmage, ni la prostitution, de quel droit cette sociĂ©tĂ© vient-elle frapper ensuite, en la personne de quelques individus misĂ©rables, le crime mĂȘme dont elle nâa pas surveillĂ© les origines ? » Ce nâest pas la fatalitĂ© qui fait les lois. Câest vous les parlementaires. Câest Ă vous Mesdames et Messieurs les dĂ©putĂ©s quâil revient dâĂ©viter que la libertĂ© opprime, et de veiller Ă affranchir le faible. Câest vous qui avez dĂ©cidĂ©, câĂ©tait Ă lâĂ©poque du gĂ©nĂ©ral De Gaulle, de la position abolitionniste de la France en matiĂšre de prostitution. Dâabord en ratifiant la convention de 1949 sur lâexploitation de la prostitution âFaut-il en rappeler les termes ici la prostitution et le mal qui lâaccompagne, Ă savoir lâexploitation de la personne humaine en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignitĂ© et la valeur de la personne humaine. » ? -. Ensuite en renouvelant cet engagement avec la rĂ©solution que vous avez adoptĂ©e Ă lâunanimitĂ© en dĂ©cembre 2011. Ce sont les dĂ©putĂ©s qui ont adoptĂ© en 1946 la loi Marthe Richard et fermĂ© les maisons closes. Câest votre Parlement qui a rĂ©formĂ© le code pĂ©nal pour en faire sortir la notion de dĂ©bauche et renforcer encore la lutte contre le proxĂ©nĂ©tisme. Mesdames et Messieurs, le mot fatalitĂ© nâa pas droit de citĂ© dans votre hĂ©micycle. Pourquoi admettre que lâon paie le corps dâune femme ? Combien de fois ai-je entendu parler des besoins irrĂ©pressibles » des hommes. Besoins irrĂ©pressibles » cette expression est terrible, insupportable, scandaleuse. Elle revient comme lâultime justification de la demande de certains hommes dâune perpĂ©tuation du droit de cuissage. Il ne sâagit de rien dâautre. Comment y rĂ©pondre autrement quâavec des mots simples ? Nous ne sommes pas des bĂȘtes. Nous valons mieux que lâĂ©tat de nature. Nous devons faire confiance Ă lâhumanitĂ© qui est en tout homme et en toute femme. Câest la noblesse mĂȘme de votre fonction, Mesdames et Messieurs les dĂ©putĂ©s, que de faire ce pari. Les besoins irrĂ©pressibles. Cela me rappelle le rapport dâAlexandre Parent-DuchĂątelet, lâun des mĂ©decins qui fut parmi les premiers Ă soutenir des positions rĂ©glementaristes et qui assimilait les personnes prostituĂ©es Ă un rĂ©seau dâĂ©gouts » ou une vidange organique». Lâun dâentre vous les a rĂ©cemment comparĂ©es au sel, au sucre et au gras ». A lâorĂ©e de nos travaux sur ce texte, je voudrais vous exhorter au dĂ©bat le plus digne, le plus respectueux. Pourquoi admettre que lâon paie le corps dâune femme ? Parce que le client est parfois en souffrance, souffrance sexuelle, sentimentale, affective. Je ne le nie pas que cela existe. Je constate chaque jour la grande dĂ©tresse dans laquelle sont certains de nos concitoyens. Les violences faites aux femmes ont presque toujours pour origine cette dĂ©tresse de la part des auteurs. Mais la dĂ©tresse de lâun ne se soigne pas par lâexploitation de la dĂ©tresse de lâautre. Elle nâest jamais une justification⊠Depuis quand notre pays admettrait-il que la libertĂ© aille au-delĂ de ce qui ne nuit pas Ă autrui ? Depuis quand privilĂ©gierions une souffrance par rapport Ă une autre ? Depuis quand le corps humain devrait-il ĂȘtre assimilĂ© Ă un mĂ©dicament ? Depuis quand se soignerait on aux dĂ©pens dâune autre personne ? Au fond, le cĆur de ma conviction est lĂ on ne peut vendre son corps Ă un autre, pour le soin dâun autre, sans en ĂȘtre soi-mĂȘme affectĂ©. La dissociation entre le corps et la personne est une chimĂšre. Quand elle se rĂ©pĂšte, elle crĂ©e un sentiment dâirrĂ©alitĂ©, dâĂ©trangetĂ© Ă soi-mĂȘme, dâindiffĂ©rence et dâinsensibilitĂ©. Savez-vous seulement que la prĂ©valence des troubles psycho-traumatiques sĂ©vĂšres est Ă©quivalente chez les prostituĂ©es Ă celle que lâon trouve parmi les personnes victimes de tortures ou les prisonniers politiques ? De nos maladies, la plus sauvage est de mĂ©priser notre ĂȘtre » disait Montaigne. Notre loi ne doit jamais dissocier les droits sur le corps et les droits de la personne. Ne plus permettre cette dissociation, voilĂ la vraie clĂ© pour amĂ©liorer durablement la santĂ© des personnes prostituĂ©es. Mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, les femmes ont chĂšrement conquis le droit Ă la libre disposition de leur corps. Ce droit est essentiel et câĂ©tait bien sĂ»r un droit sexuel. Un droit que je soutiens pleinement, vous le savez. Et câest prĂ©cisĂ©ment parce que je le soutiens sans faille que je ne reconnais pas le droit Ă disposer du corps dâautrui, que je rĂ©fute de toutes mes forces cette vision archaĂŻque selon laquelle le corps des femmes serait un corps disponible. Je ne veux pas dâune sociĂ©tĂ© dans laquelle le sexe serait un service fourni Ă des voitures qui dĂ©filent comme des hamburgers Ă partir dâun menu qui dĂ©taille avec des noms de fleurs des prestations dans lequel il faudrait piocher. Je ne veux pas dâune sociĂ©tĂ© oĂč les femmes ont un prix. Je ne veux pas dâune sociĂ©tĂ© oĂč les femmes font lâobjet, câest le cas dans quelques pays, dâune ristourne pour les clients sĂ©niors, dâune autre pour les titulaires de minima sociaux, dâune autre ristourne, pour ceux qui viennent Ă vĂ©lo. Je nâen veux pas. Pouvez-vous lâadmettre, vous, cette assemblĂ©e qui avez dĂ©cidĂ© Ă lâunanimitĂ© de faire un principe intangible de la rĂšgle selon laquelle Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses Ă©lĂ©ments et ses produits ne peuvent faire lâobjet dâun droit patrimonial.» Voici ce qui est Ă©crit Ă lâarticle 16 du code civil et qui fait parti dĂ©sormais de notre Constitution. Pourquoi payer le corps dâune femme ? Parce quâelles y consentiraient⊠Voici lâargument le plus rĂ©current, le plus facile, le plus choquant, le plus paresseux, le plus inopĂ©rant qui puisse ĂȘtre avancĂ© pour justifier lâachat de service sexuel. Jamais votre Parlement nâa considĂ©rĂ© quâon pouvait consentir Ă mettre son corps dans le commerce. Le sujet avec la prostitution, ce nâest pas la sexualitĂ©. Quâelle se dĂ©roule dâune façon ou dâune autre, quâelle soit libĂ©rĂ©e ou pudibonde. Nous ne sommes pas lĂ pour faire la police des mĆurs. Mais nous sommes lĂ pour donner corps Ă nos principes les plus essentiels. Le sujet avec la prostitution, câest lâargent. Câest lâargent qui dĂ©termine la volontĂ© des parties et câest ce mĂȘme argent qui nourrit justement le proxĂ©nĂ©tisme. Dans la prostitution, le consentement Ă lâacte sexuel est un consentement dans lequel ceux qui ont de quoi payer ont droit Ă la soumission de ceux qui nâont dâautre choix. Chair Ă canon » pour les hommes. Chair Ă prostitution » pour les femmes, comme le disait le journal Le Populaire au dĂ©but du siĂšcleâŠ. Quand la domination de lâargent sâajoute Ă la domination masculine, lâemprise devient insupportable. * * * Mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, autrefois, pour Ă©voquer les personnes prostituĂ©es, on parlait de filles de noce », de filles de joie », de filles publiques » ou encore dâenjĂŽleuses », par pudeur pour une rĂ©alitĂ© qui avait envahi tout le corps social. Aujourdâhui on parle des nigĂ©rianes, des chinoises ou des jeunes femmes roumaines, bulgares, ou moldaves. On dĂ©signe les prostituĂ©es selon leur nationalitĂ©. La prostitution a changĂ© de visage et, avec elle, les mots ont dĂ©crit une rĂ©alitĂ© toujours plus crue on parle de pute, pourquoi ne pas dire tout simplement, puisque câest un mot qui a envahi notre vocabulaire ! Pute, vous mâexcuserez de lâintroduire dans votre hĂ©micycle, mais câest le mot dâune rĂ©alitĂ©. Il nous rappelle des choses intĂ©ressantes. Il nous rappelle quâau commencement des violences faites aux femmes, il y a souvent lâinsulte, avec sa charge haineuse. Pute, ce mot est devenu un mot valise dans lequel se dĂ©verse lâoppression ordinaire des femmes. Une insulte que les enfants sâenvoient Ă la figure dans la cour de rĂ©crĂ©, sans mĂȘme en connaĂźtre le sens. Une simple insulte qui peut ĂȘtre lancĂ©e, comme par rĂ©flexe », au dĂ©tour dâune phrase, et que lâon entend au coin dâune rue, Ă la fenĂȘtre dâune voiture. Une insulte que les hommes violents utilisent toujours comme une arme pour humilier leur victime. Curieux paradoxe que le mot pute » soit partout alors que la prostitution, elle, se cache. A cette tribune, je pense Ă ces femmes, parfois Ă ces hommes que lâon rĂ©duit Ă leur condition de pute alors quâils sont dâabord des femmes et des hommes. Je veux leur dire quâelles et quâils ont une place dans notre sociĂ©tĂ©, comme citoyenne et comme citoyen, une place Ă©gale Ă celle de tous les autres. Je veux leur reconnaĂźtre le droit Ă ĂȘtre autre chose que des marchandises. Oui il est lĂ©gitime de prendre quelques heures de votre agenda, qui leur a Ă©tĂ© si rarement consacrĂ©, pour ces ĂȘtres qui souffrent et qui se trouvent emprisonnĂ©s dans des vies de misĂšre et de violences. Une prostituĂ©e mâa dit un jour vous savez ce nâest pas un mĂ©tier que lâon quitte un soir en claquant la porte ». Une autre est venue me voir un jour, elle Ă©tait mĂȘme accompagnĂ©e de militants qui ne partageaient pas mon point de vue. Nous avons discutĂ© et elle mâa parlĂ© de sa fille, une fille pour qui elle voulait le mieux, une fille pour qui elle donnait sa vie et son corps. Lorsque je lui ai demandĂ© si elle envisageait que sa fille se prostitue elle-aussi, sa rĂ©ponse fut immĂ©diate. Non, je fais justement ça pour quâelle nâait pas Ă se prostituer elle aussi. » Et câest tout le sens de cette proposition de loi offrir des alternatives et prĂ©parer lâavenir. A ces femmes et ces hommes, nous devons un discours clair et digne. A ces femmes que lâon relĂšgue loin de nos centres villes, loin de notre vue, nous devons au contraire la protection, nous devons des alternatives crĂ©dibles. A ces femmes nous devons la cohĂ©rence entre nos discours et nos actes. A ces femmes, nous nous devons dâĂȘtre Ă la hauteur de la position abolitionniste de la France, dans les faits pas simplement dans les textes. Nous devons faire bloc. Câest dans un esprit de rassemblement quâa Ă©tĂ© prĂ©parĂ© ce texte et ce rassemblement en fait tout le prix. Je voudrais saluer le travail remarquable et opiniĂątre quâa accompli Guy GEOFFROY avec DaniĂšle BOUSQUET sur ce texte depuis 2011. Ce travail a permis de libĂ©rer la parole. Il avait permis dâauditionner plus de 200 personnes et de donner Ă©videmment la parole aux prostituĂ©es elles-mĂȘmes. Ce travail Ă©tait la clĂ© de tout. Il a montrĂ© le visage de la prostitution. Ses nouveaux dĂ©fis. Monsieur le dĂ©putĂ© Guy GEOFFROY, je dois vous le dire de la façon la plus simple Ă cette assemblĂ©e, jâai une grande admiration pour le travail que vous avez accompli. Ce travail, il a montrĂ© clairement le chemin quâil nous reste Ă parcourir. La proposition de loi que nous examinons ce jour en dĂ©coule naturellement. Elle se situe dans notre tradition humaniste, un humanisme assumĂ© et responsable, qui ne se contente pas, pour reprendre les mots de Gambetta, de constater des Ă©gaux, mais cherche Ă en faire. Je veux saluer lâimplication du groupe socialiste dans ce texte. Merci Ă Maud OLIVIER et meri Ă Catherine COUTELLE pour la force de conviction, pour lâesprit dâĂ©coute et le mĂȘme souci du rassemblement que celui qui avait prĂ©sidĂ© Ă la mission dâinformation de 2011. Je veux saluer et remercier Bruno LEROUX, premier signataire, pour son implication exemplaire Ă leurs cĂŽtĂ©s. * * * Souvent, les voix qui sâexpriment sont assez Ă©loignĂ©es des rĂ©alitĂ©s du terrain, assez Ă©loignĂ©es des victimes elles-mĂȘmes. Parfois, malgrĂ© tout, les personnes prostituĂ©es et celles qui lâont Ă©tĂ© ont lâoccasion de sâexprimer. Ce sont ces tĂ©moignages qui me paraissent les plus importants, quâils soient apportĂ©s par des partisans de lâabolition ou par des personnes quâil faut convaincre. Ensemble, vous avez construit cette proposition de loi Ă partir de ces tĂ©moignages, de ces expĂ©riences, de ces contacts. Je crois que câest ce qui donne autant de valeur Ă ce texte. Monsieur le prĂ©sident de la commission spĂ©ciale, Madame la rapporteure, Madame la prĂ©sidente de la dĂ©lĂ©gation aux droits des femmes, votre trio a montrĂ© que toutes les forces de la RĂ©publique Ă©taient capables de se retrouver autour de cet humanisme assumĂ©. Je veux saluer Ă cet Ă©gard le travail de lâensemble des membres de la commission et la contribution de tous les groupes parlementaires qui ont dĂ©cidĂ© de surmonter les clivages partisans. Câest suffisamment rare pour le souligner. A cette tribune, souvenons-nous aussi que le combat pour lâabolition de la prostitution est jalonnĂ© de promesses non tenues et de rendez-vous manquĂ©s. Un premier rendez-vous manquĂ© fut la commission dâenquĂȘte parlementaire organisĂ©e par Victor SchĆlcher en 1879. AprĂšs lâabolition de lâesclavage, Ă la fin de sa vie, Victor SchĆlcher et Victor Hugo avaient lancĂ© le combat pour lâabolition de la prostitution. Câest pour cela que nous tenons tellement Ă ce mot abolition. La PrĂ©fecture de police, Ă lâĂ©poque, empĂȘcha que son travail nâaboutisse et il fallut attendre 70 ans pour que le combat reprenne. Un autre se prĂ©senta sous le Front Populaire. En 1936. Henri Seillier, le Ministre de la SantĂ©, avait alors reçu le soutien actif de LĂ©on Blum pour dĂ©poser un projet de loi abolitionniste. Ce texte mettait fin aux maisons closes et prĂ©voyait la crĂ©ation dâun dĂ©lit de contamination pour les clients atteints de maladies vĂ©nĂ©riennes. Mais certains dĂ©putĂ©s, que lâamicale des maĂźtres et maĂźtresses dâhĂŽtel meublĂ©s de France avait mobilisĂ©s, sây opposĂšrent sans autre motif que les maisons de tolĂ©rance subsisteront autant que lâhumanitĂ© ». Ce nâest pas la fatalitĂ© qui emporta ce texte, mais plutĂŽt lâHistoire, qui ne permit pas au front populaire dâachever son programme pour notre pays. En 1976, ce fut Simone Veil et Françoise Giroud qui tentĂšrent en vain de reprendre le fil abolitionniste de la RĂ©publique. Le 2 juin 1975, une centaine de prostituĂ©es lyonnaises avaient occupĂ© lâEglise Saint Nizier. Ces femmes demandaient dĂ©jĂ lâabrogation du dĂ©lit de racolage. Simone Veil avait demandĂ© au magistrat Guy Pinot, celui que les mĂ©dias appelaient Monsieur Prostitution », de prĂ©parer un rapport, qui confirma la nĂ©cessitĂ© de cette abrogation. Quelques mois plus tard, le conseil des ministres dĂ©cida quâaucune suite ne serait donnĂ©e aux propositions de Monsieur prostitution. Nous ne pouvons pas nous permettre un nouveau rendez-vous manquĂ©. Nous ne pouvons pas nous permettre dâattendre encore un demi-siĂšcle que le dĂ©bat revienne. Il y a au moins 20 000 femmes et hommes sur notre territoire qui ne veulent plus ĂȘtre des coupables, qui ont besoin des soutiens prĂ©vus par ce texte, du parcours de sortie de la prostitution, des moyens du fonds dâinsertion et qui souhaitent avoir lâassurance que leurs enfants vivront dans une sociĂ©tĂ© Ă lâabri de la prostitution. Rien ne nous autorise Ă attendre plus longtemps. Le rapport que lâInspection GĂ©nĂ©rale des Affaires Sociales mâa remis en dĂ©cembre dernier met en Ă©vidence un accroissement trĂšs rapide des risques sanitaires, des risques infectieux, mais aussi des traumatismes subis par les prostituĂ©s. DâaprĂšs le rapport du Conseil national du sida, entre 10% et 50% des clients demanderaient des rapports non protĂ©gĂ©s. Une Ă©tude canadienne a Ă©tabli que les personnes prostituĂ©es ont entre 60 et 120 fois plus de risques dâĂȘtre battues ou assassinĂ©es que le reste de la population. Enfin, dâaprĂšs une Ă©tude amĂ©ricaine, le taux de mortalitĂ© est deux fois plus Ă©levĂ© chez les femmes se prostituant dans la rue que chez les femmes dâĂąge comparable. La prostitution, mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, nâayez pas de doutes Ă ce sujet, la prostitution est en elle-mĂȘme un drame sanitaire. Nombre dâassociations le savent bien. Si la loi que vous proposez aujourdâhui est adoptĂ©e, les personnes en situation de prostitution pourront bien plus que par le passĂ© ĂȘtre protĂ©gĂ©es, poser leurs conditions, dĂ©noncer les agressions. * * * Les pouvoirs publics ont longtemps Ă©tĂ© piĂ©gĂ©s dans leurs hĂ©sitations et dans leurs contradictions. Aujourdâhui nous nâavons pas dâhĂ©sitation. Nous sommes portĂ©s par une conviction. La conviction que lutter contre la traite, la prostitution, câest dâabord protĂ©ger les victimes plutĂŽt que les poursuivre. Câest Ă©videmment, faire la chasse aux rĂ©seaux, toujours plus. Mais câest aussi responsabiliser chacun des acteurs du systĂšme prostitutionnel y compris les clients. Toutes les autres politiques, car la question des autres politiques pourrait se poser, mais toutes les autres politiques ne marchent pas. Les pays qui ont fait le choix des maisons closes ont fait le choix de la traite. Ils reconnaissent leurs difficultĂ©s. Savez-vous que les Pays-Bas font partie de la liste Ă©tablie par lâOffice des nations Unies contre les drogues et le crime les lieux de destination privilĂ©giĂ©s de la traite ? Un projet de loi-cadre sur la prostitution est en prĂ©paration dans ce pays prĂ©voit la crĂ©ation dâune peine Ă destination des clients de la traite. Savez-vous que en Allemagne oĂč vous le savez, on a aussi rĂ©-ouvert les maisons closes et oĂč le nombre de personnes prostituĂ©es de lâordre de et oĂč le nombre de personnes prostituĂ©es dĂ©clarĂ©es et donc âprotĂ©gĂ©esâ est de 42. En Allemagne donc, lâaccord de coalition du gouvernement allemand signĂ© ce mercredi qui prĂ©voit notamment un salaire minimum, prĂ©voit aussi une rĂ©vision en profondeur de la lĂ©gislation allemande sur la prostitution. Oui, tous ces pays reconnaissent leurs difficultĂ©s. Et Ă contrario, notre pays Ă nous, grĂące Ă notre politique abolitionniste que nous vous proposons dâapprofondir aujourdâhui, est vu par les rĂ©seaux de traite comme un pays qui refuse la prostitution. Ces rĂ©seaux, ils nous regardent. Ils suivent ce que nous faisons avec la plus grande attention nous le savons. Ils guettent les failles de notre lĂ©gislation. Ils se sont nourris des failles de notre lĂ©gislation, ces derniĂšres annĂ©es, avec des organisations criminelles transnationales Ă©trangĂšres qui se sont spĂ©cialisĂ©es dans la traite des ĂȘtres humains. Elles ont largement pris la place des traditionnelles » comme elles les appellent elles-mĂȘmes. Ces mafias recrutent les victimes dans leur pays dâorigine, et les conduisent lĂ oĂč elles nâont aucune attache, oĂč elles ne parlent pas la langue du pays, oĂč elles vivent le sans titre de sĂ©jour. Et elles doivent rembourser aux criminels le coĂ»t trĂšs Ă©levĂ© de leur migration. Ces rĂ©seaux, ils ne comprennent quâun message celui de la fermetĂ©. Et Ă cette tribune, je dis aujourdâhui les choses en toute clartĂ©. La France nâest pas un pays dâaccueil de la prostitution. Nos portes doivent et resteront fermĂ©es au vent mauvais des trafics. Câest tout le sens de votre proposition de loi que de sâadapter Ă cette nouvelle rĂ©alitĂ©. Remettre Ă lâendroit un systĂšme lĂ©gislatif qui fait aujourdâhui peser la responsabilitĂ© du crime organisĂ© sur les victimes et se dĂ©sintĂ©resse de la responsabilitĂ© des clients, sans donner Ă la police et Ă la justice tous les moyens dâenquĂȘter, dâarrĂȘter, de condamner et de dĂ©manteler les rĂ©seaux criminels qui sont les vrais coupables. Nous adhĂ©rons sans rĂ©serve Ă ce changement de perspective lier indissolublement lâefficacitĂ© et la fermetĂ© pĂ©nale Ă la protection des victimes Ă travers la responsabilisation des clients et lâinsertion sociale des personnes prostituĂ©es. Votre proposition de loi crĂ©e les conditions dâun dĂ©mantĂšlement efficace des rĂ©seaux. DĂ©manteler les rĂ©seaux câest dâabord libĂ©rer les victimes de leur emprise. ReconnaĂźtre Ă ce titre, un droit au sĂ©jour pour les prostituĂ©es qui sâengagent dans un parcours de sortie de la prostitution est une disposition essentielle. Ce parcours permettra un soutien financier et lâannulation des dettes fiscales. Il crĂ©era un moment pour se reconstruire, un moment qui devra durer le temps quâil faudra pour cela. Cette proposition de loi construit une vĂ©ritable rĂ©ponse sociale, sanitaire et professionnelle Ă la dĂ©tresse Ă laquelle sont les prostituĂ©es. Nous devons lâenvisager comme le point de dĂ©part dâun large plan pour lâinclusion sociale et professionnelle des prostituĂ©es, qui puisse leur donner accĂšs Ă des mesures de prĂ©vention efficaces et Ă des programmes dâinsertion professionnelle adaptĂ©s. Rien ne remplace Ă cet Ă©gard le travail des acteurs de terrain notamment pour aller vers les prostituĂ©es et mettre en Ćuvre des actions de prĂ©vention. Rien ne remplace les associations, du moment que lâEtat ne se dĂ©sengage pas. Votre proposition rĂ©affirme le rĂŽle de lâEtat et lâorganise, câest essentiel. La clĂ© pour rĂ©ussir les programmes qui sont prĂ©vus Ă lâarticle 3 de votre proposition de loi est de sâappuyer sur les besoins des personnes et de construire avec elles les solutions. Je fais miennes les recommandations de lâIGAS sur la nĂ©cessitĂ© de consolider et simplifier le financement des acteurs qui participent Ă lâinsertion des prostituĂ©es. Votre proposition de loi nous invite Ă organiser ce soutien de façon plus pĂ©renne et plus ample Ă travers la crĂ©ation dâun fonds pour la prĂ©vention de la prostitution et lâaccompagnement social et professionnel des personnes prostituĂ©es. Comme jâai dĂ©jĂ eu lâoccasion de vous lâindiquer, le gouvernement appuie cette proposition et sây engage, y compris pour prĂ©voir les crĂ©dits budgĂ©taires qui permettront dâabonder ce fonds de façon satisfaisante dĂšs le vote de la loi. Câest un effort dĂ©diĂ© de 20 millions dâeuros par an sur le budget de lâEtat qui sera dĂ©gagĂ© pour soutenir cet accompagnement spĂ©cialisĂ©, un meilleur accĂšs aux droits et des programmes de rĂ©duction des risques. Cet effort correspond Ă 10 fois les crĂ©dits actuellement consacrĂ©s par lâEtat en soutien aux associations. Cet engagement, nous le prenons, il ne peut ĂȘtre plus clair. Les pouvoirs publics, je le disais, ont longtemps Ă©tĂ© piĂ©gĂ©s dans leurs contradictions, craignant que lâaccompagnement social des prostituĂ©es ne gĂ©nĂšre un appel dâair migratoire. Nous nâavons pas nous cette hĂ©sitation car nous renforçons notre politique de fermetĂ© Ă lâĂ©gard des rĂ©seaux. ProtĂ©ger les personnes prostituĂ©es, dĂ©velopper leur accompagnement, faciliter la sortie de la prostitution, sont des missions qui doivent ĂȘtre exercĂ©es par lâEtat. Et pour que tout cela soit possible, la contrepartie, câest Ă©videmment ne plus laisser un millimĂštre de terrain aux rĂ©seaux. * * * Les victimes de la prostitution, comme toutes les victimes de la traite, ce sont les prostituĂ©es. La crĂ©ation en 2003 du dĂ©lit de racolage passif a conduit, lĂ oĂč il a donnĂ© lieu Ă des poursuites, Ă des situations inacceptables. On marchait sur la tĂȘte en punissant les victimes. Nous nous sommes engagĂ©s Ă abroger ce texte. Câest un engagement du PrĂ©sident de la RĂ©publique qui sera tenu. Une abrogation du dĂ©lit de racolage sâimpose, par ailleurs, pour mettre notre droit en conformitĂ© avec la directive 2011/36, dont lâarticle 8 dicte le principe dâune absence de poursuite des victimes. Je suis toutefois sensible au fait que cette abrogation ne doit pas induire une moindre capacitĂ© Ă lutter contre les proxĂ©nĂštes nous lâavons bien mesurĂ© dans nos dĂ©bats, et nous veillerons Ă ce que cette lutte contre le proxĂ©nĂ©tisme, au contraire, largement renforcĂ©e. Cette proposition de loi propose, je le disais, un vĂ©ritable changement de perspective et offre une alternative au dĂ©lit de racolage pour lutter efficacement contre les rĂ©seaux, nous devons faire jouer la responsabilitĂ© tout au long de la chaine. Vous proposez ainsi la crĂ©ation dâune contravention de recours Ă la prostitution et dâune nouvelle peine de stages de responsabilisation Ă destination des clients pour leur faire prendre conscience de leur rĂŽle dans le systĂšme prostitutionnel et pour prĂ©venir la rĂ©cidive. Câest une rĂ©ponse qui, je le sais, a Ă©tĂ© trĂšs longuement murie jusquâĂ trouver son Ă©quilibre. Elle correspond Ă un impĂ©ratif dâefficacitĂ© dans lâaction de terrain. Il sâagit de mettre ces clients face Ă la responsabilitĂ© de leurs actes, de prĂ©voir des peines pĂ©dagogiques. Il sâagit aussi de ne pas laisser les maires assumer seuls les questions dâordre public que peut poser la prostitution. Adopter cette disposition, Mesdames et messieurs, câest non seulement changer de regard, comprendre qui sont les victimes, qui sont les responsables mais aussi, et jây tiens, accĂ©lĂ©rer la transformation de notre sociĂ©tĂ© vers plus dâĂ©galitĂ© entre les sexes. A ce garçon qui veut savoir comment il pourra faire ses premiĂšres armes avec les filles, nous apprenons que lâachat du corps dâune autre contre quelques billets de banque, ne pourra plus ĂȘtre une option. A cette jeune Ă©tudiante qui voudra savoir comment boucler ses fins de mois, nous proposerons dâautres alternatives que lâasservissement de son propre ĂȘtre. Les pays qui ont fait le choix de lâabolition sont ceux oĂč lâĂ©galitĂ© entre les sexes nâest plus une utopie, mais une rĂ©alitĂ©. Est-ce une coĂŻncidence ? Je ne le crois pas. Enfin, votre proposition de loi va renforcer, je le disais, notre lutte contre le proxĂ©nĂ©tisme, qui doit rester une infraction Ă large spectre. Avec le Ministre de lâIntĂ©rieur, nous donnons les consignes les plus claires aux forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure sur ce sujet. Je voudrais notamment rendre hommage au travail de lâOffice Central pour la RĂ©pression de la Traite des Ătres Humains OCRETH qui a intensifiĂ© son action contre les rĂ©seaux et a mobilisĂ© un plus large de nombre de Groupes dâIntervention RĂ©gionaux sur ce sujet. 51 rĂ©seaux ont Ă©tĂ© dĂ©mantelĂ©s en 2012 soit 30% de plus quâil y a deux ans, pour un total de 572 proxĂ©nĂštes arrĂȘtĂ©s. Ce sont de bons rĂ©sultats que nous voulons encore amplifier notamment en renforçant la coopĂ©ration internationale dans les zones transfrontaliĂšres. Je pense par exemple Ă cette zone de tension particuliĂšre Ă proximitĂ© de la Jonquera, haut lieu du proxĂ©nĂ©tisme et de la traite aux fins dâexploitation sexuelle et Ă propos duquel plusieurs dâentre vous â je salue ici SĂ©golĂšne NEUVILLE â mâont alertĂ©. Disons le, la faiblesse des rĂ©ponses de lâUnion europĂ©enne contre la traite nâest pas acceptable. Jâai rĂ©uni avec ma collĂšgue belge JoĂ«lle Milquet le 30 septembre dernier des reprĂ©sentants de 18 Etats membres signataires du protocole de Palerme pour rĂ©affirmer lâactualitĂ© de ce texte et ses potentialitĂ©s dans un cadre europĂ©en. Jâai participĂ© il y a quelques jours Ă la rĂ©union du conseil dâInterpol et ferai des propositions au nom de la France pour renforcer les capacitĂ©s dâintervention de lâagence contre les rĂ©seaux de traite en favorisant les Ă©changes dâinformation. Câest une dimension essentielle sur laquelle nous sommes pleinement mobilisĂ©s. Dans quelques semaines, enfin, je prĂ©senterai le premier plan gouvernemental contre la traite des ĂȘtres humains, qui a fait lâobjet dâĂ©changes intensifs ces derniĂšres semaines avec toutes les associations concernĂ©es. Ce plan est conçu pour renforcer lâaction contre le rĂ©seau, pour renforcer la coopĂ©ration internationale, mais aussi pour faciliter lâidentification des victimes et permettre leur accĂšs aux droits. Votre commission spĂ©ciale a adoptĂ© des dispositions trĂšs importantes en la matiĂšre, notamment celles reconnaissant un statut aux mineurs victimes de la traite. Câest une initiative clĂ© dont les effets concerneront toutes les formes de traite. * * * En conclusion, Mesdames et Messieurs les DĂ©putĂ©s, cette proposition de loi est une proposition de loi dâabolition. Ce nâest pas un hasard si elle dĂ©passe les clivages traditionnels et peut rassembler aujourdâhui lâensemble des familles politiques de notre pays. La pression est forte pour que notre dĂ©bat aujourdâhui ne soit pas un dĂ©bat sur le texte, un dĂ©bat sur le fond, un dĂ©bat de raison mais au contraire un affrontement stĂ©rile de postures philosophiques, idĂ©ologiques, morales dont aucune nâa jamais constituĂ© ne serait-ce quâun dĂ©but de rĂ©ponse au dĂ©fi qui nous est jetĂ© au visage par les rĂ©seaux du proxĂ©nĂ©tisme international. Beaucoup dâentre vous sont absents. Je ne peux que le constater, le regretter aussi. De nombreux dĂ©putĂ©s mâont fait part de leur regret merci Ă vous qui ĂȘtes prĂ©sents, merci Ă toutes et Ă tous ceux qui ont permis Ă ce texte de venir Ă lâordre du jour malgrĂ© les rĂ©sistances, le jour de la semaine, un vendredi ne sera pas le plus difficile Ă surmonter ! La loi Marthe Richard Ă©tait passĂ©e dans les mĂȘmes conditions, et je ne doute pas que le sursaut viendra. Beaucoup de pays nous regardent parce quâils attendent la France au plus haut niveau dâexigence dans la dĂ©fense des droits des femmes et la lutte contre le crime organisĂ© Ă lâĂ©chelle internationale, notamment nos voisins europĂ©ens qui ont fait le choix de la rĂ©glementation, et sâinterrogent aujourdâhui. Nous ne pouvons pas manquer ce rendez-vous. LâindiffĂ©rence, le silence, câest le lieu commun des prostituĂ©es. Mais je le dis clairement Ă tous ceux qui seraient tentĂ©s de ne pas voter ce texte alors quâils nâont pas participĂ© au dĂ©bat. LâindiffĂ©rence, quand elle conduit Ă un refus, porte un nom. Cela sâappelle le mĂ©pris. Et je ne lâimagine pas dans votre AssemblĂ©e. Au moment de franchir une nouvelle Ă©tape, nous devons en effet garder Ă lâesprit que nous faisons une loi chaque demi-siĂšcle sur la prostitution. Nous devons garder Ă lâesprit que les occasions manquĂ©es sont une insulte aux souffrances de ces victimes. Et vous devrez garder Ă lâesprit au moment de voter cette loi, que chacune de vos voix comptera dans le message qui leur sera envoyĂ© et ce message doit ĂȘtre le suivant nous passons de la parole aux actes, de la prise de conscience Ă la prise de responsabilitĂ©. Mesdames et Messieurs, je vous remercie par avance pour votre prĂ©sence, pour votre travail autour de ce texte auquel le gouvernement adhĂšre, dans toutes ses dimensions, forcĂ©ment complexe et multiple, mais clair et sans ambiguĂŻtĂ©. Merci Ă vous. Droits des femmes PubliĂ© le 29 novembre 2013 Tags Abolition de la prostitution, AssemblĂ©e Nationale, prostitution
Plande prĂ©vention du harcĂšlement; PrĂ©vention et lutte contre le harcĂšlement Ă lâĂcole; Prix "Non au harcĂšlement" 2018-2019; Un exemple de projet de lutte contre les discriminations; Droit, mĂ©diation, remĂ©diation. Bulletin officiel spĂ©cial n°6 du 25 aoĂ»t 2011. La discipline dans les Ă©tablissements du second degrĂ©.
Dossier de presse 25 novembre "Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmePublished on Nov 24, 2015No descriptionMinistÚres sociaux
NLKF. 4wpdk7e8km.pages.dev/2224wpdk7e8km.pages.dev/5554wpdk7e8km.pages.dev/444wpdk7e8km.pages.dev/4554wpdk7e8km.pages.dev/3514wpdk7e8km.pages.dev/704wpdk7e8km.pages.dev/1914wpdk7e8km.pages.dev/2
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