🎆 Dossier Demande De Certificat De Capacité Animaux Domestiques J'exprime la gratitude pour l'aide dans cette question.

Lattestation de connaissances pour postuler au certificat de capacité pour animaux domestiques. Dans un premier temps, vous devrez prendre contact avec un des centres disponibles dans votre département pour recevoir votre dossier d'inscription précisant l'intégralité des pièces justificatives nécessaires ainsi que l'explication de l

Réaliserun dossier de certificat de capacité domestique n’est pas une tâche compliquée quand on a accès aux bonnes informations. Le contenu du dossier est régit par plusieurs textes de loi fixant précisément son contenu. Le dossier de demande de certificat de capacité est constitué d’une dizaines de pièces.

Numéro 174 du 29 Juillet 2001 page 12279Textes généraux Ministère de l'agriculture et de la pêche NOR AGRE0101504A Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code rural, et notamment ses articles L. 914-6 IV, 3o, L. 915-9 et L. 915-10 ; Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;Vu le décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 IV, 3o du code rural,Arrête Article. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 1er b du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie l'un des diplômes, titres ou certificats visés ci-après Diplômes Niveau V - CAPA élevage canin ; - BPA élevage canin ; - BEPA exploitation, spécialité " élevage canin " ;- BEPA animalerie, spécialité " laboratoire " ;- BEPA services, spécialité " vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ". Niveau IV - BTA production, conduite de l'élevage canin ;- BTA production, qualification technicien animalier de laboratoire ;- BTA communication et services, spécialité commercialisation, support pédagogique " animalerie " ; - baccalauréat professionnel, technicien-conseil vente en animalerie. Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire - diplôme d'Etat de docteur de spécialisation -Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les LPA d'Alençon et d'Evreux. Titres homologués -Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre. -Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de spécialisée vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence. Autres titres et certificats liés à des formations-Moniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option " chien ". -Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option " chats et petits mammifères familiers ".-Éducateur chiens d'utilité, chiens guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens guides d'aveugles. Article. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République à Paris, le 20 juillet le ministre et par délégation Par empêchement du directeur généralde l'enseignement et de la recherche L'ingénieur en chef d'agronomie,J. Reparet

auxactivités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. VII.-Les modalités de demande et de délivrance du CCAD sont définies dans l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé. L'annexe II du présent arrêté fournit la liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle, enregistrés au

Ce texte a été rédigé par Anne Lena, qui élève des abyssins sous l’affixe d’ULUNLAE. Anne a bien connu le parcours du combattant que nous impose la pratique de notre passion, y compris à l’echelle familiale. Elle a donc écrit une synthèse de cette démarche pas toujours simple afin de nous faire profiter de son experience. Vous avez des femelles reproductrices et comptez faire plus d’une portée dans votre vie l’affixe occasionnel délivré par le LOOF n’est en effet valable que pour une portée, vous devez vous déclarer et créer votre élevage. Cette démarche comporte trois grandes étapes. Etape 1 faire une demande d’affixe » nom de chatterie auprès du LOOF Vous aurez la possibilité de proposer trois noms de chatterie par ordre de préférence les formulaires de demande d’affixe sont disponibles sur le site du LOOF. Chaque nom devra être composé de quinze lettres au maximum et d’un article du, de la, des… Le LOOF validera votre premier choix si celui-ci n’existe pas déjà en France ou semble trop proche d’un affixe existant. Le coût de ce dépot est actuellement de 230 Euros et l’affixe est valable à vie. Cette somme comprend une formation technique et administrative sur l’élevage à l’issue de laquelle vous pourrez obtenir un CETAC ». Le CETAC figure sur la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour obtenir le certificat de capacité voir partie déclaration DDSV et demande de certificat de capacité. Les coordonnées du LOOF 5, rue Regnault 93697 PANTIN CedexTél – Fax les demandes d’information réglementation, races félines, etc… bastide site du LOOF Etape 2 déclarer son élevage au Centre de Formalités des Entreprises de son d épartement CFE Votre statut sera celui de producteur agricole et vous dépendrez donc de la chambre d’agriculture de votre département. Il vous faudra donc obtenir un numéro d’enregistrement auprès de l’INSEE et vous déclarerez au Centre des Impôts et à la Mutualité Sociale Agricole. Le CFE pour trouver les coordonnées votre CFE vous fera parvenir tous les formulaires nécessaires et effectuera les démarches d’enregistrement auprès des services suivants La Chambre d’agriculture Il s’agit du formulaire PA0 et des descriptif d’exploitation de 2 pages à compléter. Les impôts Choix du régime fiscal, remplissez le pavé fiscal fourni par le CFE et choisissez votre régime d’imposition des bénéfices agricoles le Régime réel simplifié est conseillé, ainsi que le régime applicable pour la TVA. L’éleveur peut choisir une option volontaire pour l’assujettissement à la TVA qui est intéressante puisque les produits » chatons sont vendus avec une TVA à 5,5% taxes reversées à l’Etat par l’éleveur et que la plupart des achats de l’éleveur sont taxés à 19,6% taxes reversées à l’éleveur par l’Etat. La différence est souvent en faveur de l’éleveur pour les petites structures. Seul hic, il faut suivre une comptabilité minutieuse avec Hors Taxe HT et Toutes Taxes Comprises TTC. La MSA Les éleveurs sont assujettis aux cotisations sociales agricoles. Il faudra donc remplir les fiches 1 et 5 de la MSA ainsi que la fiche de renseignements complémentaires temps de travail consacré à l’activité. Entre 150 et 1200 heures de travail par an, on vous demandera une cotisation de solidarité n’ouvrant aucun droit. Si l’exercice date de moins de 3 ans, cette cotisation s’élève à 16% de 200 fois le SMIC horaire environ 200€, et par la suite à 16% des bénéfices agricoles sur les 3 dernières années. En dessous de 150 heures vous n’aurez pas de cotisation à payer. Une fois tous les imprimés dûment remplis, renvoyez le dossier complet à votre CFE. Vous recevrez en retour De l’INSEE Votre identification au répertoire SIRENE, indiquant votre n° SIREN identifiant de la personne, votre n° SIRET identifiant de l’établissement et votre code APE identifiant l’activité exercéeDe la chambre d’Agriculture Une déclaration de création d’entreprise la MSA Une attestation d’affiliation Etape 3 Déclarer son élevage à la DDSV Direction Départementale des Services Vétérinaires Prenez contact avec la DDSV de votre département, qui vous enverra un dossier complet à remplir et à leur renvoyer. Ce dossier comprend Le formulaire cerfa 50-4509Un document vous indiquant les principales étapes pour ouvrir un établissementLa réglementation concernant l’hébergement des carnivores domestiquesLa réglementation et le dossier de demande de certificat de capacité. Le formulaire cerfa 50-4509 doit être complété et renvoyé à votre DDSV en prenant soin d’indiquer les coordonnées de l’exploitant vousle nom de l’élevage l’affixel’activité de l’établissementla description des locaux ainsi que leur plan En retour la DDSV vous fournira un récépissé de déclaration d’activité à conserver précieusement. La date indiquée sur ce récépissé sera le point de départ de l’ouverture des livres sanitaires livre de santé signé par le vétérinaire à chaque visite et livre des entrées et sorties et également de référence de déclaration. La demande de certificat de certificat de capacité est obligatoire pour exercer l’activité d’éleveur même familial. C’est la DDSV qui le délivre. Pour l’obtenir le postulant devra soit avoir au moins déjà trois ans d’expérience à titre professionnel ou dans le domaine de la protection animal, soit posséder un diplôme reconnu par l’état dans ce domaine d’activité, soit encore être soumis à un contrôle de connaissance formation CETAC du LOOF. Les détails des modalités de délivrance du certificat de capacité sont indiqués dans la réglementation envoyée par la DDSV avec le dossier de déclaration. La demande de certificat de capacité est à renvoyer à la DDSV accompagnée des pièces suivantes formulaire de demande dûment complété, daté et signécopie de la déclaration d’activitécopie de la carte d’identité du postulantune déclaration sur l’honneur de non condamnation pour infraction aux dispositions législatives et règlementaires téléchargez un modèle de déclaration au format RTF un des justificatifs requis pour l’octroi du certificat de capacité ex certificat CETAC ou autres titres homologués. En retour la DDSV vous enverra un certificat de capacité numéroté. Les coordonnées par département de votre DDSV, cliquez ici animauxsauvages et la réglementation à la détention d'animaux non domestiques en France. Démarrer la constitution et description du dossier de demande de Certificat de Capacité et d'Autorisation d'Ouverture d'Établissement. adapté à votre situation.Savoir établir les paramètres de maintenance des reptiles et Bonjour Mina, Pardon j'ai lu "agrément" mais pas fait attention à capacité , donc vous saviez , tant mieux si vous êtes en bonne voie. certaines régions affilient à la msa quand il y a "terrain "pour l'éducation ou l'agility . Pour la garde à domicile , j'avais lu ça en "prestation de service "à la personne parce que commercial ça signifie vente il me semble, ce serait plus applicable pour un éleveur ?? De toutes façons, pour le statut, c'est votre activité principale qui va jouer éducation ? garde ?? Le reste sera en complémentaire mais tout sera à l'Urssaf . Vous n'êtes pas commerçante au Rsi A mon tour de vous poser une question J'ai eu une info hier soir de ma DDSV pour le certificat de capacité et apparemment on ne me l'accorderait que si je suis en activité donc, je suppose que ce sera aussi une fois avec le siret. Cependant une de mes connaissances assistante véto m'affirme qu'on peut patienter et le passer au bout de 3 ans d'ancienneté emploi, bénévolat ou éducation et qu'il n'y a aucune obligation pour exercer, hormis pour l'élevage et le transit de nombreux animaux pension de 10 chiens par exemple de le passer .. Avez-vous eu une info de ce genre ?? Les renseignements sont très contradictoires d'un organisme à un autre et ce monde professionnel est bien fermé à la communication. Si vous voulez, on peut se contacter en Mp pour parler de notre domaine pour ne pas encombrer le forum . Bon après midi.

LAVENTE ET LE TRANSIT D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE DEMANDE SIMPLIFIEE Références réglementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l’environnement.-Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du

Comment obtenir un certificat de capacité? Répondre en citant le message Comment obtenir un certificat de capacité? bonsoir à tous,je ne pense pas être dans la bonne rubrique et je m'excuse d' souhaiterais des renseignements sur les certificats de capacité, à quoi servent ils, comment les obtenir?si je ne me trompe pas, si par exemple je souhaite élever c'est un exemple bien sure des ouistitis, des aigles,et des flamands roses, je dois passer 3 fois le vous aussi m'expliquer comment ce passe un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Dolo » Jeudi 22 Septembre 2011 829 C'est trés trés trés compliqué ! première étape, il te faut acquérir beaucoup d'expérience ! + ou - selon tes diplômes. Aprés il existe différents types de certificat, tout dépend si c'est pour une présentation au public ou de l'élevage mais dans tous les cas, il te faut une trés grosse et solide expérience surtout pour les espèces que tu cites. Le certificat de capacité n'est pas un diplôme ni une formation ! c'est une autorisation basée sur tes compétences à tout plein de choses selon le type de certif. Dolo Messages 132Enregistré le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 939 merci de ta réponse " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1650 en lisant differents sites je m'aperçois qu'ils parlent tous d'ouvrir l'elevage, mais qu'il faut pour le certificat nommer ses animaux, leurs nombres, et decrirent leur enclos. il est dit aussi que rapidement après l'aprobation, un agent viendra verifier l'instalation et la santé des animaux de l' si je comprend bien tout, pour obtenir le dossier il faut déjà avoir construit ses enclos, et déjà avoir réservé les animaux?c'est vraiment pas simple tout sa et je crois que lire différents sites n'arrange rien " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1655 Ah et aussi, je lis DSV à toute les sauces, mais quelqu'un pourrait il me dire de quel service est l’abréviation DSV?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par didier » Jeudi 22 Septembre 2011 1722 Direction des Services Vétérinaires . En France , la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution . didier Messages 15648Enregistré le Samedi 13 Août 2005 1028Localisation charenton-le-pont Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1736 Juste pour info ça fait quelques temps que les DDSV n'existent plus. Elles ont été intégrées avec d'autres services au sein d'une nouvelle direction, la DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations...Donc, pour faire une demande de dossier de certificat de capacité, il faut désormais l'adresser au responsable du service Faune sauvage captive certificat de capacité et instruction des autorisations établissements , Pôle santé animale Protection animale et un peu plus compliqué pour les premières démarches mais en fait les procédures sont plus simplifiées maintenant, car c'est ce responsable qui va tout gérer entre la préfecture, la DIREN qui a intégré la DDPP également, l'ONCFs, etc... Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1744 Ensuite, avant de pouvoir faire une demande de CDC au sein d'un parc zoologique, il faut avoir occupé un poste à responsabilité durant quelques années et faire différents stages chose pour les CDC en animalerie et les CDC d'élevage amateurs ou professionnels, ils demanderont que tu aies effectué une série de stages pour acquérir de vraies tous les cas, le dossier à constituer se fait en deux partie- le CDC- la demande d'autorisation d'ouverture, où tu devras mpntrer que tu maîtrise tout au niveau des enclos, de l'hygiène, de la législation etc...Et un ou plusieurs agents de l'ONCFs visiteront les lieux et contrôleront tout avant la commission. Et ils peuvent revenir après que le CDC t'aura été accordé, soit en te prévenant, soit à l'improviste. pareil pour les techniciens de la un CDC en parc zoologique ne te sera accordé que pour quelques espèces et pour une période probatoire, c'est-à-dire qu'il peut très bien être caduc en cas de faute de ta part, et définitivement. Et au bout de cette période probatoire généralement 2 à 3 ans, tu peux demander à étendre ton CDC à d'autres espèces. Là, pareil, une période probatoire te sera le plus souvent donnée... Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1814 merci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas à jour je vais un peu avoir du mal donc en gros, si je veux espérer pouvoir déposer un certificat pour l'élevage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques années avec cette animal va pas être simple tout sa ^^encore une question, pour ceux qui est dès animaux "libre à la vente", je pense par exemple à certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore à certaines espèce de grue, c'est le même problème par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter légalement par chez moi cella m'étonne un peu . " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 2133 max14 a écritmerci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas à jour je vais un peu avoir du mal Il faut que tu ailles sur le site de legifrance. C'est le seul qui soit vraiment sérieux sur la question ... e=20110922 ... e=20110922 ... en gros, si je veux espérer pouvoir déposer un certificat pour l'élevage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques années avec cette animal forcément. Tout dépend de l'espèce et de l'orientation de la structure... Si c'est dans le cadre d'un zoo, ça se passe très différemment que dans un élevage professionnel...sa va pas être simple tout sa ^^Heureusement, j'oserais dire, car sinon n'importe qui l'aurait... Il y a déjà trop de capacitaires qui ne devraient pas l'être...encore une question, pour ceux qui est dès animaux "libre à la vente", je pense par exemple à certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore à certaines espèce de grue, c'est le même problème par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter légalement par chez moi cella m'étonne un peu .Oui, tu peux les avoir chez toi et même les reproduire sans CDC, mais tu n'as pas le droit de les vendre, et de plus, tu ne pourras pas avoir plus d'un certain nombre de specimens d'une espèce chez toi. Il te faut être capacitaire pour vendre, échanger et avoir plus d'un certain nombre de prends un exemple que je connais bien, les tortues. Pour avoir une tortue d'Hermann chez toi, c'est très simple mais il te faut un papier qu'on appelle AEA autorisation d'élevage d'agrément... C'est très simple à obtenir pour peu que tu as ce qu'il faut chez toi pour permettre à ta tortue de vivre AEA ne te permet pas d'avoir plus de 6 tortues adultes chez toi les jeunes ne sont pas comptés en dessous d'une certaine taille, ne t'autorise pas à vendre et tu ne peux avoir qu'une seule delà de 6 tortues et pour héberger plusieurs autres espèces, il te faut le tortue d'Horsfield est en vente libre en animalerie et tu n'as besoin de faire aucune démarche administrative pour en accueillir chez toi... Mais si tu souhaites en faire l'élevage et écouler la reproduction en te remboursant les frais dessus, tu devras avoir le CDC. Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par desiré » Samedi 24 Septembre 2011 855 Bonjour, je monte actuellement mon dossier pour l'élevage de reptiles, il faud prendre le temp, beaucoup de temps, ne pas hésiter à rencontrer la personne que tu auras en contact à la DDPP afin que ton dossier soit le plus l'envois du dossier, personnellement je l'adresserais au préfet, la préfecture le retransmetra en suite aux autres services meilleur diffusion, le préfet est de toutes façon la personne qui a le dernier mot pour ce qui est de l'obtention ou non du CDC et AOE pour mon cas. desiré Messages 43Enregistré le Vendredi 29 Juillet 2011 1010Localisation gironde Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Antoine6259 » Samedi 24 Septembre 2011 911 Et juste une question que je me pose moi Il y a deux certificats de capacité, un pour l’élevage, un pour la présentation au public. Tous les animaux n'ont pas besoin de certificat de capacité pour un simple élevage, mais est-ce que tous les animaux exigent un certificat de capacité pour être présentés au public ? Ou est-ce que là aussi, pour certaines espèces, notamment celles considérées comme domestiques, une autorisation d'ouverture suffit ? Antoine6259 Messages 5765Enregistré le Dimanche 16 Décembre 2007 1353 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1159 merci de votre aide, il va falloir étudier tout sa maintenant ^^.il me reste juste une question, avez vous une idée du prix d'un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Dolo » Samedi 24 Septembre 2011 1550 Ca se paye pas un certificat, c'est pas une formation ni un diplôme !! c'est une autorisation... Dolo Messages 132Enregistré le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1620 ah, par ce que j'ai lu sur un site que sa coûte presque 1000€ par certains sites sont vraiment bidon. " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Retourner vers Formations Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

D2QN.

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dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques